Clivage culturel?
Jusqu'en 2001, en Europe, seuls la France et le Luxembourg connaissaient encore la possibilité d'accoucher de manière anonyme, «sous X».
Mais, sous la pression d’associations d’enfants à la recherche de leurs origines, Paris a assoupli la législation.
Ainsi, la France a mis sur pied un «Conseil national pour l’accès aux origines personnelles». Certes, l’accouchement anonyme est toujours possible, mais la mère est désormais «invitée» à laisser son identité sous pli fermé, qui ne sera ouvert qu’avec son accord.
A l’inverse, l’Autriche autorise l’accouchement anonyme «pour des cas d’urgence» depuis une année. La Belgique débat aussi de son opportunité.
En effet, de nombreuses femmes se rendraient en France pour accoucher anonymement. Et le Comité consultatif de bioéthique propose de s’inspirer de la loi française pour les retenir de passer la frontière.
En Allemagne, c’est le flou juridique (comme en Suisse) qui prévaut. L’accouchement anonyme n’y est pas autorisé, mais les mères qui abandonnent leur enfant dans une fenêtre à bébé ne sont pas punissables.
Est-ce la proximité linguistique et culturelle qui explique les relatives faveurs de ce dispositif en Suisse alémanique? Les voix y sont, dans tous les cas, nettement moins critiques qu’en Suisse romande.
La Cour européenne des droits de l’homme pourrait chambouler les dispositions nationales d’ici la fin de l’année. On attend en effet son verdict dans la plainte de Pascale Odièvre, une Française née en 1965 sous X qui exige que l’Etat lui dise le nom de sa mère. L’affaire a été confiée à la grande chambre, qui fait jurisprudence.
swissinfo/Ariane Gigon Bormann à Zurich
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