Comment décharger les parlementaires

De gauche ou de droite, les parlementaires doivent traiter de nombreux dossiers. Keystone Archive

La commission des institutions politiques du National demande 14,3 millions de francs pour doter les députés de collaborateurs personnels.

Jeudi, la commission a décidé à l’unanimité, soit treize oui et trois abstentions, de déposer une initiative parlementaire allant dans ce sens. Elle dispose, en effet, d’éléments indiquant que les représentants du peuple et des cantons sont débordés.

Des élus surchargés

Une enquête avait été menée l’automne dernier, auprès des 246 parlementaires. Selon le président de la commission, Charles-Albert Antille (PRD/VS), «une grande majorité d’entre eux, 80% de ceux qui ont répondu au questionnaire (70% des parlementaires), se plaigne d’être surchargés de travail et souhaitent un appui logistique».

Selon M. Antille, la charge de travail des élus s’est accrue à un tel point qu’elle implique de lourds sacrifices financiers. De nombreux citoyens intéressés et compétents renoncent dès lors à se lancer dans la course. Il en va donc de la représentativité du parlement.

Il restait à faire des propositions. Jeudi dernier, la commission a décidé de ne pas demander d’augmentation de salaire pour les parlementaires. Car la notion de professionnalisation des représentants du peuple donne de l’urticaire à une bonne partie de la classe politique.

Finalement, l’initiative parlementaire propose d’allouer aux députés un crédit-cadre pour engager un collaborateur ou un tiers travaillant sur mandat. Celui-ci serait chargé de travaux administratifs tels que la collecte d’information, le tri de la correspondance ou la constitution de dossiers, précise Charles-Albert Antille.

Contrats-type

Concrètement, l’actuelle contribution forfaitaire annuelle de 18 000 francs pour «dédommagement pour les frais généraux et inconvénients subis» serait remplacée par un crédit annuel de 58 000 francs, dont 40 000 francs pour le salaire du collaborateur. Si la décision d’engager un tiers revenait à l’élu, celui-ci ne toucherait pas directement l’argent.

Afin de prévenir les abus, la gestion des contrats de travail serait confiée aux services du Parlement, qui devrait augmenter ses effectifs de dix postes. La Délégation administrative arrêterait des contrats-type obligatoires pour garantir une pratique uniforme.

Regroupement encouragé

Le crédit proposé, correspondant à un salaire de quelque 3300 francs par mois, ne permettrait au mieux que de créer des emplois à mi-temps, a reconnu M. Antille. Pour lui, plusieurs parlementaires pourraient se regrouper pour engager une personne à plein temps. Le radical se dit d’ailleurs prêt à tenter l’expérience avec des élus valaisans d’autres partis.

Selon lui, le collaborateur serait amené à seconder les parlementaires à Berne lors des sessions. Le reste du temps, il devrait être présent sur le terrain, dans la circonscription du député.

L’UDC plutôt tiède

Trois UDC se sont abstenus lors du vote sur ce projet sans justifier leurs motivations, a précisé M. Antille. La commission a donné son aval à l’initiative parlementaire sans opposition. Le principe de la réforme n’a pas été remis en cause et aucun argument concret ne lui a été opposé, a tenu à souligner le radical valaisan.

Hans Fehr (UDC/BE) s’oppose au projet: «J’estime qu’une telle décision va dans le sens d’une professionnalisation des élus alors que nous voulons maintenir un parlement de milice.»

Alors comment pallier le surcroît de travail? Pour Hans Fehr, rien de plus simple: «Les élus – comme du reste les conseillers fédéraux – doivent simplement éviter de se disperser et se concentrer sur leurs spécialités». De plus, le parlement et les partis disposent de service qui, selon l’UDC, fonctionnement très bien.

«En outre, poursuit Hans Fehr, les élus reçoivent dans les 100 000 francs d’indemnités au total par an. Ils peuvent engager un collaborateur sur ce montant, au besoin.»

L’idée de seconder les parlementaires par des collaborateurs, alors inscrite dans un paquet plus généreux d’augmentation de leurs indemnités, avait été balayée par le peuple en septembre 1992. L’UDC avait à l’époque vigoureusement combattu cette réforme. Toutefois, le discours semble plus modéré aujourd’hui.

swissinfo