L’aide fédérale à Swissair n’est pas euro-compatible
L'ambassadeur suisse auprès de l'Union européenne, Dante Martinelli, a été convoqué jeudi à la Commission européenne. Motif: les aides de la Confédération à Swissair ne sont pas du goût de l'exécutif européen.
L’ambassadeur suisse dédramatise tout de suite le rendez-vous: il n’a pas été «convoqué» mais «invité» par la Commission européenne pour donner une information sur l’aide que le gouvernement suisse a décidé d’octroyer à Swissair.
Une demande tout à fait normale étant donné le contexte actuel. «La Commission veut connaître la situation de toutes les compagnies d’aviation, des pays membres comme des pays tiers», explique Dante Martinelli. La rencontre a donc été tout à fait courtoise.
Aucune obligation d’informer
L’ambassadeur précise que la Suisse n’est pas obligée de tenir au courant l’exécutif européen de sa décision. Car les accords bilatéraux ne sont pas encore ratifiés. Son interlocuteur, le directeur général de l’Energie et des Transports, François Lamoureux, ne lui aurait d’ailleurs fait aucun reproche.
En revanche, son porte-parole a déclaré jeudi en fin de matinée que la Commission était «préoccupée que le gouvernement fédéral puisse être prêt à donner des aides sans concertation ni information avec les autorités communautaires».
D’après l’ambassadeur, les autorités suisses n’ont «matériellement» pas eu le temps d’informer Bruxelles. La décision a été prise dans l’urgence mercredi en fin de journée.
Permettre aux gens de rentrer chez eux
Par ailleurs, l’aide du gouvernement suisse ne peut pas être considérée comme une aide d’Etat illégale. «Il s’agit d’un crédit limité dans le temps, puisqu’il prend fin le 27 octobre», souligne Dante Martinelli. «Il est aussi limité dans son but: il ne vise pas à maintenir en vie la compagnie aérienne. Mais à permettre à des gens de rentrer chez eux».
La Commission européenne interdit, en effet, les aides d’Etat aux compagnies aériennes. Elle peut toutefois accorder son feu vert, si l’aide répond à certaines conditions. Par exemple, si celle-ci est limitée et effectuée dans l’urgence. La Commission a ainsi demandé au gouvernement belge des précisions sur le crédit de 186 millions de francs qu’il va verser à la Sabena.
Elle estime que les difficultés que rencontrent la Sabena et Swissair ne sont pas directement liées aux attentats du 11 septembre dernier. Les services de la Commission sont en train d’étudier les conséquences économiques des attentats pour les compagnies aériennes. Les résultats de ces travaux seront présentés le 10 octobre.
Barbara Speziali, Bruxelles
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