L’Europe épingle la Suisse
Le Parlement européen critique la Suisse. Il met en cause sa coopération dans la lutte contre la fraude, notamment dans le domaine de la contrebande de cigarettes.
Le Parlement européen, qui était réuni mercredi et jeudi en session extraordinaire à Bruxelles, a sévèrement critiqué la politique menée par la Commission européenne dans le domaine de la fraude. Et il a lancé un cri d’alarme.
Les députés estiment en effet que les fraudes au budget européen sont exorbitantes. Jugez plutôt: leur volume a effectivement augmenté de façon spectaculaire en 2000 pour atteindre 2 milliards d’euros (contre 838 millions d’euros en 1999).
Certes, cette augmentation est due en partie aux efforts effectués dans le domaine de la lutte contre la fraude. Mais cela n’explique pas tout. Les parlementaires trouvent que la politique menée par la Commission manque d’efficacité. Et ils réclament la création d’un poste de procureur européen dans le domaine financier.
Rôle de la Suisse
Plus de la moitié des fraudes concerne la contrebande de cigarettes. Et, dans son rapport, le député social-démocrate autrichien, Herbert Bösch, critique le rôle joué par la Suisse dans ce domaine.
«La coopération avec la Suisse dans la lutte contre la contrebande internationale organisée, en particulier de marchandises à risque, ne fonctionne pas», affirme-t-il. Et de citer en particulier la contrebande de cigarettes.
«Le contribuable européen subit un préjudice qui se chiffre en milliards», précise le député autrichien. Le Parlement a ainsi voté une résolution dans laquelle il affirme qu’il «ne peut pas approuver d’autres accords avec la Suisse tant qu’il n’y a pas d’amélioration de la coopération dans le domaine de la criminalité organisée».
Crédibilité
Mais les députés demandent aussi aux Etats de faire preuve de crédibilité. Et d’apostropher l’Italie. Ils estiment que les nouvelles procédures de la législation italienne rendent «difficile, voire impossible» la coopération judiciaire transfrontalière avec la Suisse dans le cas de délits liés au blanchiment de l’argent ou à la contrebande de cigarettes.
Mais la Suisse n’est pas seule à être montrée du doigt. Les parlementaires reprochent aussi à la Grande-Bretagne ses réticences à collaborer avec les juges européens dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
«Ce qui est grave, souligne Herbert Bösch, c’est que ces fraudes restent impunies. Et que, dans la plupart des cas, il est impossible de recouvrer les montants perdus.» Et de conclure: «cette situation est une invitation à la criminalité organisée».
Barbara Speziali, Bruxelles
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