L’Europe sermonne la Suisse
La Commission européenne relance la polémique à propos de l'aide du Conseil fédéral à Swissair. En présentant mercredi un «paquet» de mesures d'urgence en faveur du transport aérien, la commissaire aux Transports, Loyola de Palacio, s'est dite «préoccupée» par l'attitude du gouvernement suisse.
Le moins que l’on puisse dire c’est que Loyola de Palacio n’a pas raté l’occasion pour enfoncer le clou. «Les autorités suisses n’auraient pas dû agir comme elles l’ont fait. Elles auraient dû nous informer au préalable de leurs intentions», souligne la commissaire espagnole qui avoue avoir appris par la presse l’octroi du crédit à Swissair.
L’Exécutif européen invoque la Convention de Vienne de 1969 sur l’interprétation des traités pour justifier son mécontentement. Selon l’article 18 de cette Convention, les Etats sont en effet tenus de ne pas prendre de mesures qui soient contraires à l’accord en cours de ratification.
Interprétation divergente
Mais la Commission européenne et la Suisse font une interprétation divergente de cet article. Selon l’Exécutif européen, le Conseil fédéral aurait dû notifier les mesures qu’il avait l’intention de prendre en faveur de Swissair. Ce que doivent faire tous les Etats membres de l’Union européenne. Et ce qu’a fait la Belgique à propos de l’aide qu’elle veut accorder à Sabena.
L’attitude de la Suisse est d’autant plus répréhensible, estime le porte-parole de Mme de Palacio, que l’accord bilatéral sur le transport aérien est signé. Comme il fait partie d’un «paquet» de sept accords, il manque encore le feu vert de trois pays sur la libre circulation des personnes pour entrer en vigueur.
Pas d’obligation d’informer
A Berne comme à la Mission suisse à Bruxelles, on affirme que la Suisse n’était pas obligée d’informer les autorités européennes. «La Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne et l’accord n’est pas encore signé», souligne-t-on.
D’autre part, le crédit octroyé à Swissair n’est pas en contradiction avec les règles européennes. Il ne peut pas être considéré comme une aide d’Etat illégale. Berne a donc respecté les dispositions de l’article 18.
Par ailleurs, on souligne que la Suisse a bel et bien informé Bruxelles. L’ambassadeur suisse auprès de l’Union européenne, Dante Martinelli, a rencontré le jeudi 4 octobre le directeur général des Transports. Et le 5 octobre, la direction de l’Office Fédéral de l’Aviation civile a envoyé une lettre à la Commission européenne.
Barbara Speziali, Bruxelles
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