L’Europe suisso-compatible en matière de blanchiment
L'Europe renforce sa législation contre le blanchiment de capitaux. Et s'aligne sur la Suisse qui fait référence en la matière.
Les attentats terroristes de New York ont obligé l’Union européenne à accélérer la révision de la directive de 1991 sur le blanchiment d’argent. Le Parlement européen a ainsi approuvé définitivement, mardi à Strasbourg, une nouvelle directive qui étend la portée de cette législation aux professions juridiques, comme les avocats.
Actuellement, la législation européenne s’applique uniquement au trafic de drogue. La nouvelle directive élargit le champ d’application en couvrant le blanchiment d’argent de tous les crimes graves, y compris le terrorisme.
Et elle s’appliquera désormais à une série d’activités non-financières et de professions vulnérables aux activités de blanchiments. Sont ainsi notamment concernés les avocats, les agents immobiliers, les marchands d’art, les gérants de casino.
Les Etats membres ont 18 mois pour transposer la directive. La Suisse et l’Union européenne auront alors un arsenal législatif quasiment identique pour lutter contre le blanchiment de l’argent sale.
Quelques différences
En effet, les dispositions contenues dans la nouvelle directive européenne rejoignent la législation en vigueur en Suisse depuis le 1er avril 1998. A quelques nuances près.
Le texte européen prévoit de sanctionner la fraude contre les intérêts financiers de l’Union européenne. Cette disposition n’existe pas dans la loi suisse. De même, l’utilisation des informations fournies dans le cadre de la lutte contre le blanchiment «à d’autres fins» est laissée à l’appréciation des Etats membres. Cette possibilité est exclue en Suisse.
La directive n’oblige pas non plus les Etats membres à créer des autorités de tutelle. En Suisse, la surveillance est très stricte, les intermédiaires y sont tous assujettis.
L’approche est aussi différente. La directive européenne énumère une série de professions. Alors que la loi suisse définit un cadre et s’applique à tous les intermédiaires financiers. Mais le champ d’application est dans l’ensemble le même.
Dina Balleyguier, responsable de l’Autorité de contrôle, salue la décision du Parlement européen. «Il est important et plus efficace, estime l’avocate suisse, d’avoir une unité d’action sur le plan international. Les fraudeurs et les criminels ne pourront plus s’échapper vers un pays qui dispose d’une législation moins sévère.»
Barbara Speziali
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