La contamination par négligence est un crime

Toute personne ayant eu des rapports sexuels non protégés et qui contamine une tierce personne pourra être condamnée pour lésions corporelles graves par négligence.

Dans une décision de principe, le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours d’une femme contaminée par le virus du sida en juin 2002 après avoir eu des rapports non protégés avec un homme.

L’homme en question avait eu auparavant des relations sexuelles non protégées avec plusieurs partenaires occasionnelles. Ils ignorait toutefois qu’il avait été contaminé par le virus HIV.

Ne pouvant ignorer qu’il avait eu un comportement à risque et qu’il n’était pas exclu qu’il contamine d’autres personnes, le prévenu aurait dû recourir au préservatif, a estimé le TF dans un jugement publié mardi.

La Cour suprême casse ainsi le verdict prononcé en mars 2007 par le Tribunal cantonal de Zurich qui avait acquitté le prévenu. Les magistrats zurichois avaient estimé qu’on ne peut exiger de toute personne qu’elle passe un test HIV avant d’avoir de nouvelles relations sexuelles si elle a eu auparavant un contact non protégé.