La Suisse tient tête aux Quinze

Les négociations sur la fraude entre la Suisse et les Quinze sont dans l'impasse. Le Conseil fédéral est appelé à faire une évaluation de la situation.

L’heure de vérité est arrivée. A l’issue de leur sixième rencontre, à Bruxelles, les négociateurs suisses et européens se sont séparés jeudi sans fixer de nouveau rendez-vous.

« Une solution commune n’est pour l’instant pas possible » a déclaré Rudolf Dietrich, directeur des douanes suisses et chef de la délégation. Berne n’a pas l’intention de céder aux exigences de l’Union européenne.

Celle-ci réclame, en effet, la reprise par la Suisse de la totalité de l’acquis communautaire. Ce qui impliquerait de renoncer à certains principes prévus par le droit helvétique, comme la double incrimination et l’effet suspensif des voies de recours.

Rudolf Dietrich souligne que le dernier projet rédigé par la Suisse permet de résoudre tous les problèmes qui se posent dans le domaine de la fraude, notamment celui de la contrebande de cigarettes. Problème qui est à l’origine des négociations réclamées par les Quinze.

On ne parle pas de contrebande

Or, le chef de la délégation suisse constate que «depuis le début des négociations, on parle très peu de contrebande». Le seul point sur lequel l’UE insiste étant une reprise intégrale de l’acquis communautaire.

Les discussions butent sur quatre dossiers: la double incrimination, l’effet suspensif des recours, le blanchiment d’argent et les renseignements bancaires.

La Suisse estime avoir fait suffisamment de concessions. Par exemple, elle est disposée à intégrer dans l’accord bilatéral une disposition sur le blanchiment d’argent. Mais tel qu’il est défini par l’ONU, à savoir que le délit doit être un crime. Pour Berne, les délits financiers ne constituent pas des crimes.

Faire le bilan

Rudolf Dietrich estime donc que le temps est venu de faire le bilan: «les exigences formulées par l’UE outrepassent le mandat de la délégation suisse». Et que c’est au Conseil fédéral de prendre une décision politique. En faisant une appréciation globale des négociations bilatérales-bis.

Le ton est ferme. Et la menace d’une rupture des négociations se profile. Il est certain que l’UE place la barre très haut. Et ne laisse guère de marge de manœuvre à la Suisse. Laquelle souhaiterait un accord à la carte. Berne, pour l’instant, ne peut aller plus loin. En raison d’un manque évident d’enthousiasme des milieux politiques et économiques helvétiques.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles