La tension monte entre la Suisse et les Quinze

Les Quinze pressent la Suisse d'agir. Keystone Archive

Les Quinze devraient accentuer leurs pressions sur la Suisse, lundi à Bruxelles, à propos du dossier de la fiscalité de l'épargne.

Ils pourraient menacer Berne de bloquer le deuxième round des négociations bilatérales.

Les ministres des Affaires étrangères des Quinze doivent faire le point lundi sur les négociations avec la Suisse sur le difficile dossier de la fiscalité de l’épargne. Et ils devraient lancer un avertissement sévère à Berne.

En effet, le temps presse. Pour lutter contre l’évasion fiscale, les Quinze ont décidé en décembre dernier d’instaurer un système d’échange d’informations entre les administrations.

Mais le Luxembourg et l’Autriche ont exigé que les pays tiers, en particulier la Suisse et les Etats-Unis, adoptent un système similaire. Et ils veulent boucler les négociations avec les pays tiers à la mi-décembre.

Position claire de la Suisse

La Suisse campe sur sa position: elle refuse l’échange automatique d’informations, car ce système porterait atteint au secret bancaire. Comme alternative, Berne propose une retenue à la source.

Le gouvernement helvétique serait par ailleurs prêt à accepter l’échange d’information pour les cas de fraude.

Pour l’Union européenne, la proposition suisse n’est pas satisfaisante. Les Quinze seraient, semble-t-il, d’accord de négocier un échange d’informations à la demande, et non plus automatique.

Mais ils veulent que la Suisse élargisse sa définition de la fraude et que celle-ci comprenne l’évasion fiscale. Dans la Confédération, l’évasion fiscale n’est pas considérée comme un délit pénal entraînant la levée du secret bancaire.

Rôle-clé de Berne

La Suisse joue un rôle-clé. La fermeté de Berne risque en effet de faire capoter le projet européen. Les autres pays tiers, à savoir Andorre, Le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, attendent de voir ce que va décider le «grand frère» pour se prononcer.

La position des Etats-Unis sera, elle aussi, décisive. Il est très probable que Washington va refuser l’échange automatique d’informations, mais accepterait un échange «ciblé» d’informations.

Les Quinze commencent sérieusement à s’impatienter. Ils n’ont pas caché qu’ils allaient accentuer leurs pressions sur la Suisse.

Lors de la dernière réunion des ministres de l’Economie, début septembre, le commissaire Frits Bolkenstein a laissé entendre que l’Union européenne pourrait prendre des mesures restrictives à l’égard de la Suisse, dans le domaine de la libre circulation des capitaux.

Menace de blocage des bilatérales-bis

Mais une autre menace, plus sérieuse, se profile: celle d’un blocage des autres négociations bilatérales en cours entre l’Union européenne et la Suisse.

Mercredi dernier, la présidence danoise a présenté à ses partenaires un projet de communiqué. Copenhague a ainsi proposé de mettre la Suisse au pied du mur. Et de lui signifier qu’aucun accord ne pourra être conclu tant qu’aucune solution satisfaisante n’aura été trouvée en matière de fiscalité de l’épargne.

Trois pays – le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique – se sont fermement opposés à ce texte. Ils refusent de condamner sévèrement la position suisse. Ces pays ont obtenu une dérogation de sept ans avant d’appliquer le système automatique d’échange d’informations.

La tension monte donc aussi chez les Quinze. L’attitude des trois pays n’a pas du tout été appréciée par leurs partenaires. La France, l’Allemagne, l’Espagne et la Grande-Bretagne se montrent les plus intransigeants à l’égard de la Suisse.

Quelle que soit la teneur finale du communiqué, les Quinze vont taper du poing sur la table. Et ce qui est en jeu, maintenant, c’est l’avenir de l’ensemble des bilatérales-bis.

swissinfo/Barbara SPEZIALI, Bruxelles