Le clan Mobutu va hériter des biens gelés en Suisse
Plus rien ne s'oppose à la restitution aux héritiers des avoirs en Suisse du dictateur Mobutu Sese Seko, soit quelque 8 millions de francs. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) n'a pas donné suite à la plainte de Mark Pieth, infligeant un «sévère revers» au professeur bâlois.
Les juges de Bellinzone ont mis un point final aux pérégrinations des avoirs Mobutu, dont le gel avait été décrété il y a une douzaine d’années.
Mark Pieth avait porté plainte en sa qualité de président du International Center on Asset Recovery (ICAR), organisme sis à Bâle pour le recouvrement des avoirs volés. Il contestait la décision du Ministère public de la Confédération de ne pas donner suite à une plainte pénale déposée en janvier par la République démocratique du Congo, dans le but de restituer l’argent à la population.
La Cour des plaintes du TPF n’a découvert aucune violation des prescriptions légales, notamment en matière de prescription. Mark Pieth a déploré cet examen purement formel et regretté de voir passer la dernière chance de rapatrier l’argent volé.
La plainte congolaise, puis celle du professeur Pieth, avaient incité le Conseil fédéral à prolonger le blocage des fonds jusqu’à fin octobre. Comme il n’existe plus aucune voie de recours, on ne sait pas si la période de blocage va être abrégée.
Afin d’éviter qu’un tel cas ne se reproduise, le Conseil fédéral a décidé de lancer une révision de la loi.
swissinfo.ch et les agences
Les organisations non gouvernementales ont dénoncé les lacunes de la loi suisse.
Pour Olivier Longchamp (Déclaration de Berne), l’issue de cette affaire ne résulte pas d’une mauvaise volonté des autorités politiques. Il place donc ses espoirs dans le projet de loi qui devrait être proposé à la fin de l’été.
De son côté, Max Mader (Action Place Financière Suisse) déplore que le TPF n’a pas abordé les nouveaux éléments mis en avant par Mark Pieth. Et ce, alors que la Suisse a fait des efforts pour restituter l’argent des potentats, comme celui de l’ex-dictateur Abacha qui a été restitué au Nigéria.
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