Les «combinazioni» de Silvio Berlusconi
Silvio Berlusconi fait sortir de ses gonds le ministre de la Justice Ruth Metzler. En faisant approuver par le Sénat une loi rendant plus difficile l'entraide judiciaire internationale, le Premier ministre italien complique sensiblement le travail des magistrats suisses, qui ne cachent par leur irritation.
Les commissions rogatoires effectuées ces dernières années entre la Suisse et l’Italie risquent d’être inutilisables dans les procès en cours.
«C’est une catastrophe, je n’ai jamais rien vu de tel, c’est contraire à tous les principes généraux en matière de preuve». Bernard Bertossa, procureur général du canton de Genève, ne sait pas s’il doit en rire ou en pleurer.
Coopération plus difficile que dans le passé
L’accord d’entraide judiciaire italo-suisse de 1998 devait faciliter la coopération entre les deux pays. Le nouveau gouvernement de Silvio Berlusconi a remanié le texte de telle sorte que la coopération soit nettement plus difficile que dans le passé.
«Non seulement l’accord devient inefficace, mais en plus l’Italie introduit de nouvelles possibilités pour entraver le travail des juges. Cette loi va bloquer la collaboration avec la Suisse», précise Bernard Bertossa.
A Berne on désapprouve aussi clairement cette loi. Ruth Metzler juge incompréhensible l’attitude de l’Italie et des discussions pour éclaircir divers points seront engagées avec les responsables italiens.
Un formalisme extrême
Le texte approuvé par le Sénat italien prévoit notamment que «tout document présentant un vice de forme est inutilisable à des fins judiciaires». En clair, s’il manque le moindre tampon ou si une date est peu lisible, tout le dossier est bon pour la poubelle.
«Il est impossible d’apposer un timbre de certification sur chaque feuille ou relevé bancaire car nous envoyons souvent des milliers de pages à nos collègues», rétorque le procureur genevois, irrité par cet excès de formalisme.
En plus, pour devenir recevable en Italie, un document saisi à l’étranger devra l’être à travers de procédures identiques à celles prévues dans le Code pénal italien. On voit mal comment un juge étranger va faire pour connaître en détail, et appliquer dans son pays, la législation italienne.
Cerise sur le gâteau, la nouvelle loi s’applique rétroactivement à toutes les affaires en cours, ce qui devrait réduire à néant, faute de preuves utilisables, de nombreux procès mafieux ou des criminels.
Une loi sur mesure
C’est surtout le procès «Toghe sporche», dans lequel Cesare Previti, ex-avocat de Silvio Berlusconi, est soupçonné d’avoir corrompu des magistrats, qui risque de tomber à l’eau.
De nombreux documents envoyés par la Suisse à l’Italie qui mettent directement en cause la Fininvest, une société de Berlusconi, vont devenir nuls.
Les observateurs, dont Bernard Bertossa, estiment que cette loi a été faite sur mesure pour éviter des ennuis judiciaires au Premier ministre italien et à ses proches collaborateurs.
«Face aux efforts consentis pour lutter contre le terrorisme au niveau international, il est difficile de comprendre que l’Italie rende plus difficile l’entraide judiciaire alors qu’il faudrait faire le contraire», précise enfin le Département fédéral de justice et police.
Luigino Canal
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