Les manifestations sportives doivent rester gratuites à la TV

L'Athletissima à Lausanne fait partie des «événements d'une importance majeure pour la société». Keystone

Le gouvernement suisse a élaboré une liste des événements qui doivent rester librement accessibles aux téléspectateurs. A l´origine de cette démarche: une initiative européenne pour faire face à la pression des chaînes payantes.

De la Coupe de Suisse de football à la Fête fédérale de lutte, en passant par les JO ou la Coupe Davis, les téléspectateurs suisses doivent pouvoir suivre gratuitement les manifestations importantes. Le Département fédéral de la communication a rédigé une liste de ces événements – des manifestations sportives pour la plupart.

Cette démarche fait suite à une initiative européenne. Cette dernière vise les chaînes payantes qui se battent pour décrocher l’exclusivité sur les grandes manifestations. «Il y a trois ans, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont décidé d’intervenir pour faire face à cette pression de la concurrence dans le domaine de la télévision», explique Alfons Birrer, juriste à l’Office fédéral de la communication (OFCOM).

Dans un premier temps, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont élaboré des dispositions de protection du téléspectateur. Ils ont ensuite demandé à leurs Etats membres d’annoncer les événements qu’ils considèrent comme étant de haute importance pour la société.

A partir de là, une liste consolidée sera établie à l’échelle européenne. «Et elle devra être respectée par les Etats membres du Conseil de l’Europe ou de l’Union européenne, ajoute Alfons Birrer. Concrètement, un diffuseur étranger ne pourra pas empêcher la réception gratuite en Suisse d’un événement qui figure sur la liste suisse».

«Cela n’a rien d’un cartel, précise Alfons Birrer. Même si la démarche peut avoir un effet sur le prix des droits de retransmission, le but unique est de permettre aux téléspectateurs d’accéder à la finale de la Coupe du monde de football, par exemple, sans devoir passer par une chaîne payante».

Pour le service public, l’intérêt est évident. Les organisateurs seront contraints de diffuser leurs manifestations sur les chaînes publiques de SSR-SRG Idée Suisse. Et cela même si une télévision payante leur propose un prix plus intéressant pour obtenir les droits.

SSR-SRG Idée Suisse pourrait donc négocier le prix à son avantage. Urs Leutert, chef du département des sports de DRS, le reconnaît. «Mais, ajoute-t-il aussitôt, nous n’avons pas l’intention de tirer profit de la situation. En tant que service public, nous avons le devoir de défendre le sport».

Pour établir sa liste, le Département de Moritz Leuenberger a pris contact avec l’Association olympique suisse et avec les autres pays concernés. Mais l’OFCOM a surtout consulté les sondages. Il a retenu les manifestations qui affichent la plus forte audience. La Fête fédérale de lutte en fait partie au même titre que le football ou le tennis.

C’est en tant que membre du Conseil de l’Europe que la Suisse est impliquée dans ce processus de réglementation. A l’interne, elle se base sur les dispositions relatives à la protection du téléspectateur que le Conseil fédéral a mises en vigueur l’été dernier.

Alexandra Richard