Les négociations Suisse-UE se rapprochent de l’essentiel

swissinfo.ch

Quatre mandats ont été adoptés, en particulier sur Schengen et Dublin. Satisfaction à Berne, même si le dossier éducation reste en suspens.

Disposant déjà de six mandats, la Commission européenne a décidé mardi à Strasbourg «de proposer au Conseil de commencer des négociations avec la Suisse dans quatre nouveaux domaines»: Schengen (sécurité intérieure) et Dublin (asile et immigration), les services et les médias.

Schengen et Dublin, qui étaient présentés jusqu’ici comme un tout, font désormais l’objet de deux mandats. Pour Schengen, la Commission a précisé que «les négociations suivraient le modèle convenu avec l’Islande et la Norvège».

Arrangement technique

Concernant Dublin, elle a annoncé avoir formulé également un mandat. Ce dernier vaut autant pour l’actuelle Convention de Dublin que pour le prochain règlement communautaire qui lui succèdera.

La Commission n’a, en revanche, pas adopté de mandat sur le dossier éducation, formation professionnelle et jeunesse. Selon Bruxelles, les programmes en cours, qui se terminent en 2006, sont basés sur une décision conjointe du Conseil et du Parlement européen qui ne prévoit pas la participation d’un Etat tiers.

Report lointain

Changer cette loi prendrait beaucoup de temps, a expliqué un diplomate bruxellois. Les prochains programmes seront préparés dès 2004 pour entrer en vigueur en 2007. «Et là, la Suisse pourra participer. C’est une question de timing, pas de mauvaise volonté», a-t-il affirmé.

Malgré ce manque, la Suisse a exprimé sa «satisfaction» après avoir pris connaissance des décisions de la Commission, qualifiées de «pas positif». Elle veut toutefois attendre l’adoption formelle de tous les mandats par les Etats membres avant de commencer à négocier sur tous les sujets, y compris la fiscalité de l’épargne.

Trouver une solution

Interrogé sur l’absence de mandat pour les programmes d’éducation, formation et jeunesse, le diplomate suisse a estimé qu’une solution devrait pouvoir être trouvée. Peut-être sous la forme d’une possibilité de coopération accrue pour la Suisse, avant de négocier la participation aux prochains programmes.

Après ce feu vert de l’exécutif européen, le Conseil des ministres des affaires étrangères des Quinze devra se pencher sur ces textes. Un premier tour de table est prévu lundi prochain à Luxembourg.

Deux priorités

Dans son communiqué, la Commission rappelle ses priorités. Elle souligne la nécessité «d’une conclusion rapide des négociations sur la lutte contre la fraude et appelle au début immédiat de négociations sur la fiscalité de l’épargne».

Le deuxième cycle de négociations Suisse-Union européenne a débuté en juillet et les mandats de la Suisse sont prêts depuis janvier. Pour rappel, les dix dossiers sont: les services, les pensions, les produits agricoles transformés, l’environnement, les statistiques, les programmes d’éducation, les médias, la fiscalité de l’épargne, la fraude douanière et Schengen/Dublin.

swissinfo avec les agences