Pas de loteries pour renflouer les clubs sportifs
Les clubs sportifs se sont pas des institutions d'utilité publique à proprement parler et ne peuvent donc pas organiser de grandes loteries pour renflouer leurs caisses. Dans un arrêt rendu public lundi, le Tribunal fédéral a jugé irrecevable un recours en ce sens du HC La Chaux-de-Fonds, qui voulait organiser une loterie d'envergure.
C’est un nouveau coup dur pour le club neuchâtelois, déjà relégué en LNB. Le HCC avait déposé en décembre 2000 un recours contre la révision de la loi cantonale d’exécution de la législation fédérale sur les loteries. Celle-ci prévoit notamment que les autorisations de grandes loteries (plus de 100.000 francs) soient exclusivement accordées à une organisation inter-cantonale.
Selon le HCC, cette loi constitue une inégalité de traitement contraire à la liberté de commerce et installe un monopole pour les grandes loteries. Le club, qui a déjà organisé une loterie d’envergure en 1999, voulait récidiver afin de remplir ces caisses.
Pas d’autorisations de loteries pour une société anonyme
Dans son arrêt publié lundi, les juges de Mon-Repos ont tout d’abord souligné qu’ils doutaient de la légalité de la loterie organisée en 1999 par le HCC. En effet, pour pouvoir organiser un tel jeu, les organisateurs doivent poursuivre des buts d’utilité publique ou de bienfaisance.
«Même si l’on admet que le HCC remplit une tâche d’utilité publique en formant des juniors à la pratique du hockey sur glace, cela ne concerne qu’une partie restreinte de son activité qui, pour le reste, n’a certainement rien de désintéressé», selon les juges fédéraux. Et ce d’autant que le club s’est récemment transformé en société anonyme.
Il serait donc contraire aux buts poursuivis par la loi fédérale sur les loteries d’accorder une autorisation à une société anonyme qui cherche à financer par ce biais son activité principale, à savoir le développement d’une équipe de hockey professionnelle en ligue nationale. Selon le Tribunal, le HCC ne saurait pas être compris dans le cercle des personnes susceptibles d’obtenir l’autorisation d’organiser une grande loterie et ne peut donc pas attaquer la législation en justice.
Son recours a donc été jugé irrecevable. Le HCC ne pourra non seulement pas renflouer ses caisses avec le bénéfice d’une loterie, mais devra également payer 2.000 francs à titre d’émolument judiciaire.
swissinfo et les agences
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