Pas de révolution dans la lutte contre le blanchiment

Keystone

Malgré un renforcement de l'Autorité de contrôle, les effets de l'application de la loi sur le blanchiment d'argent se font attendre.

En 1998, la Suisse s’est vraisemblablement dotée des meilleurs outils pour lutter contre l’argent sale. Le seul problème, c’est que des mesures aussi exigeantes réclament des effectifs à la fois nombreux et compétents. Faute de moyens, les responsables du Bureau de communication et de l’Autorité de contrôle ont démissionné, découragés.

L’Autorité de contrôle, qui ne comptait l’année dernière que 7,4 postes, devait surveiller pas moins de 6500 intermédiaires financiers, des agents de change, des gérants de fortune, des avocats d’affaires. Bref, une tâche impossible. Depuis le départ tonitruant de Niklaus Huber en juin 2001, les parlementaires demandaient à Kaspar Villiger de mettre de l’huile dans les rouages.

Corriger les erreurs de jeunesse

En effet, l’Autorité de contrôle est rattachée au Département des finances. La Commission de gestion du Conseil national avait remis au Conseil fédéral onze recommandations pour corriger les erreurs de jeunesse de la loi sur le blanchiment d’argent. Ce dernier a approuvé, vendredi, dans sa grande majorité, les propositions des députés.

La Commission demandait que l’Autorité de contrôle soit «en mesure d’assumer l’ensemble de ses tâches légales dans les meilleurs délais». Les effectifs ont effectivement grimpé à 18,9 postes. L’Autorité de contrôle en comptera bientôt 25.

Les intermédiaires ont l’obligation de s’affilier à des organismes d’autorégulation (OAR) ou de se placer directement sous le contrôle de l’Autorité. Dina Balleyguier, la nouvelle directrice, a pu annoncer que la révision des organes d’autorégulation commencerait ce semestre.

Par ailleurs, un groupe de travail est mis en place afin d’examiner dans quelle mesure une réglementation relative aux cas de peu d’importance est compatible avec la Loi sur le blanchiment d’argent et avec les recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).

Est-il nécessaire de dépenser beaucoup d’énergie à surveiller les employés des stations services et des hôtels, qui peuvent, eux aussi, être considérés comme des intermédiaires financiers?

600 entreprises sans contrôle

Ajoutons également la suppression du Conseil consultatif. Le Conseil fédéral s’est bien gardé de bouleverser le fonctionnement de l’Autorité de contrôle. Il se contente d’une nouvelle couche de peinture.

Certains auraient pourtant souhaité que cette structure bénéficie de plus d’indépendance vis-à-vis du Département des finances, à l’image de la Commission fédérale des banques.

Seul scoop de la journée: l’existence de 600 entreprises en Suisse – soit près de 10% – qui pratiquent une activité d’intermédiaires financiers sans être affiliées à un organisme d’autorégulation ou disposer d’une autorisation de l’Autorité de contrôle. Presque quatre ans après la mise en place de la Loi sur le blanchiment (LBA), c’est beaucoup.

Ian Hamel