Schengen: un projet d’accord est en vue

Les négociations avec l'Union européenne sur l'adhésion de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin sont en bonne voie.

Lors de leur prochaine réunion, le 3 décembre, les deux parties discuteront un premier projet d’accord.

Les négociations bilatérales sur le dossier Schengen/Dublin se déroulent dans une atmosphère qualifiée d’«agréable» des deux côtés.

A l’issue de la troisième séance de négociation, qui s’est tenu lundi à Bruxelles, les commentaires sont plutôt positifs.

Ainsi, Monique Jametti Greiner, vice-directrice de l’Office fédéral de la Justice, a estimé que «cette réunion avait permis de rapprocher les points de vue». Du côté de l’Union européenne (UE), on confirme qu’«il y a eu des progrès».

Etant donné que l’accord de Dublin sur l’asile est en train d’être révisé, les négociateurs suisses et européens concentrent pour l’instant leurs efforts sur les accords de Schengen. Accords qui ont aboli les contrôles aux frontières et amélioré la coopération policière et judiciaire.

Modèles norvégien et islandais

Les accords d’association récemment conclus avec la Norvège et l’Islande servent de modèle pour les négociations.

Mais, les négociations avec la Suisse butent sur deux difficultés. La première concerne l’interprétation de l’article 51 sur l’entraide judiciaire. Pour la Suisse, il n’est pas question d’abandonner le principe de la double incrimination. Et les deux parties campent sur leurs positions.

L’autre désaccord porte sur la reprise de l’acquis ultérieur. Lundi, les négociateurs ont longuement évoqué cette question. Des compromis semblent possibles. En tout cas, la discussion se déroule dans une atmosphère de compréhension.

La Suisse pose deux conditions. D’une part, Berne veut pouvoir participer à la prise de décision. D’autre part, le gouvernement helvétique veut obtenir des délais suffisamment longs pour pouvoir procéder aux consultations prévues par la législation suisse.

De sérieux progrès

Ces deux demandes, qui étaient encore rejetées par l’UE début octobre, semblent avoir trouvé une oreille plus complaisante chez les Quinze. «La Suisse participera aux discussions sur l’évolution de l’acquis communautaire», affirme-t-on à la Commission européenne.

Par ailleurs, la Suisse pourrait obtenir, le cas échéant, un délai exceptionnel pour reprendre une nouvelle disposition. Les experts estiment, en effet, que les cas où la Confédération aurait besoin d’un délai plus long que prévu seraient assez rares.

Mais la Suisse devrait introduire la nouvelle disposition à titre provisoire. La Norvège a obtenu un délai de six mois pour appliquer les nouvelles règles. Selon Monique Jametti Greiner, qui dirige la délégation suisse, le délai nécessaire, en cas de référendum, pourrait atteindre deux ans.

Une ombre au tableau

Quant à la possibilité pour la Suisse de bénéficier d’une clause de sauvegarde, les Quinze disent non. Mais dans un esprit de conciliation, ils estiment que l’on pourrait imaginer d’autres mécanismes qui permettraient à la Suisse de refuser une nouvelle disposition sans que l’accord ne devienne caduc.

Quatre mois après l’ouverture officielle des négociations, de sérieux progrès ont été réalisés.

Selon Monique Jametti Greiner, «il serait imaginable de terminer les négociations rapidement». Mais de souligner que ce dossier fait partie d’un ensemble. Et que le Conseil fédéral veut obtenir un résultat global «équilibré» sur les dix négociations bilatérales en cours.

Cela dit, une ombre subsiste au tableau. Les Quinze ont clairement dit qu’ils ne concluraient pas d’accord avec la Suisse tant qu’il n’y aura pas de progrès dans le dossier de la fiscalité de l’épargne.

Autant dire que la bonne entente entre Berne et Bruxelles risque d’être de courte durée.

swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles