TPR: perpétuité pour un Rwandais extradé de Suisse

Le tribunal pénal international pour le Rwanda a condamné jeudi Alfred Musema à la réclusion à la perpétuité pour génocide et crimes contre l’humanité. L’ancien directeur de l’usine à thé de Gisovu avait été arrêté en Suisse en 1995.

Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR) a condamné, ce jeudi, Alfred Musema à la réclusion à la perpétuité pour génocide et crimes contre l’humanité. L’ancien directeur de l’usine à thé de Gisovu avait été arrêté en Suisse en 1995, puis livré au tribunal d’Arusha.

Les faits remontent au génocide de 1994, au Rwanda, qui a fait entre 500 000 et un million de morts, principalement des Tutsis et des Hutus modérés. Alfred Musema était accusé d’avoir organisé et participé au massacre d’un groupe de Tutsis qui s’étaient réfugiés dans son usine de thé à Gisovu, dans l’ouest du pays. Plusieurs de ses victimes étaient ses propres employés.

Arrivé en Suisse avec sa famille peu après ces tragiques événements, Musema avait déposé une demande d’asile. Mais reconnu et dénoncé par une association de défense des victimes du génocide, il avait été arrêté, le 11 février 1995, dans un foyer de demandeurs d’asile, à Lausanne.

Une instruction avait été ouverte pour crime de guerre par la justice militaire, seule instance, en Suisse, habilitée à traiter de tels délits. Berne a livré Alfred Musema en mai 1997 au Tribunal d’Arusha, après le rejet d’un recours auprès du Tribunal fédéral. Motif : la plus haute cour de justice helvétique a jugé que le TPR, basé en Tanzanie, présentait des garanties suffisantes pour un procès équitable.

A Arusha, la défense du Rwandais a présenté plusieurs alibis, dont des documents estampillés par le gouvernement, prouvant qu’il était absent de la région les jours où les crimes avaient été commis. Les juges n’ont donc pas suivi la défense sur ce point. Par contre, ils ont blanchi l’accusé de six autres chefs d’inculpation pour crimes de guerre.

Musema, actuellement âgé de 50 ans, est le septième suspect condamné par le tribunal de l’ONU, mais il est le premier issu de la société civile. Musema ne faisait ni partie du gouvernement, ni de l’armée. La décision des juges pourrait donc éclairer, à l’avenir, les contours de cette société qui a été impliquée dans le génocide de 1994.

Le procès de Musema est également le premier à bénéficier de nouvelles procédures qui ont permis de conclure le jugement de façon plus rapide que les précédents.

SRI avec les agences