Un îlot dans une Europe élargie
La Commission européenne donne son feu vert pour une Europe à 25 membres en 2004.
Les accords bilatéraux seront applicables aux dix nouveaux Etats membres. Excepté celui sur la libre circulation des personnes qui devra être renégocié.
L’élargissement de l’Union européenne (UE) à dix nouveaux membres n’est pas encore totalement acquis. La réponse des Quinze à la recommandation de la Commission ne sera connue qu’au sommet européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre.
Les chefs d’Etat et de gouvernement annonceront alors quels candidats pourront terminer les négociations d’adhésion pour le sommet de Copenhague, les 12 et 13 décembre.
Avec cet élargissement probable, la Suisse devrait devenir un îlot encore plus isolé sur le continent. En effet, la Confédération helvétique n’a pas participé à l’aventure que constitue cette réunification historique des pays européens.
Renégociation de l’accord sur la libre circulation
Néanmoins, l’Europe élargie aura des conséquences pour la Suisse. En effet, les sept accords bilatéraux de 1999 font automatiquement partie de l’«acquis communautaire» que les candidats devront reprendre à leur compte dès leur adhésion.
Pour la plupart de ces accords, il faudra simplement procéder à un toilettage. Tâche qui sera effectuée par les différents comités mixtes, chargés de la gestion de chacun des accords.
En revanche, l’accord sur la libre circulation des personnes exige un traitement différent. Comme il s’agit d’un accord mixte, conclu entre la Suisse et les quinze Etats membres de l’UE, il doit obligatoirement être renégocié. Et les dix nouveaux membres participeront à ces négociations.
Grâce à cet accord, les citoyens suisses pourront s’installer dans n’importe quel pays européen, même sans travail.
Mais la mobilité étant réciproque, les citoyens européens pourront aussi venir s’installer et travailler en Suisse.
Une phase d’essai de sept ans
Pour les citoyens suisses, cet accord s’appliquera deux ans après son entrée en vigueur, soit en juin 2004. Tandis que pour les citoyens européens, le passage à la libre circulation des personnes se fera progressivement et s’étalera sur douze ans.
Par ailleurs, cet accord contient une phase d’essai de sept ans. Au terme de laquelle, le peuple pourra décider, par un référendum facultatif, s’il veut ou non proroger cet accord.
Les services de la Commission européenne sont d’ores et déjà en train de préparer un mandat de négociation. Bruxelles veut aller vite. C’est ainsi que ce mandat pourra être soumis à l’approbation du Conseil des ministres en novembre déjà. Et les discussions avec la Suisse pourraient commencer au premier semestre 2003.
L’UE doit d’abord attendre la fin des négociations sur l’élargissement. «Mais dès que le traité d’adhésion sera signé, explique-t-on à la Commission, on pourra démarrer les discussions avec la Suisse».
Aucune date fixée
Au Bureau de l’Intégration, à Berne, on confirme qu’il faudra renégocier l’accord sur la libre circulation. «Mais aucune date n’est fixée», précise Adrian Sollberger, porte-parole.
Etant donné qu’avec l’élargissement, la population de l’UE va augmenter, il est probable que les Quinze réclament une augmentation des contingents de permis de séjour réservés aux ressortissants communautaires.
Mais à Berne, on souligne qu’en cas d’immigration massive, la clause de sauvegarde pourrait être invoquée. Et la Suisse pourrait limiter encore la libre circulation des personnes pendant sept années supplémentaires. Soit jusqu’en 2014.
C’est loin. Mais cette renégociation va poser un problème politique: la Suisse ne pourra décemment pas refuser d’ouvrir ses portes aux citoyens polonais, slovaques ou lituaniens désireux de s’installer dans la paisible Helvétie.
Donc, même si l’accord n’entre en vigueur que dans une dizaine d’années, Berne doit dire oui aujourd’hui. Sa marge de manœuvre sera faible. Sans compter qu’un refus obligerait l’UE a dénoncer l’accord et dans la foulée, tous les autres accords, en vertu de la «clause guillotine».
swissinfo/Barbara Speziali à Bruxelles
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