Un ciel plus serein entre la Suisse et l’UE
La Suisse échappe aux mesures de lutte contre le dumping aérien de la Commission européenne. Grâce à l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral.
Cela modifie passablement la position de la Suisse aujourd’hui. L’accord bilatéral entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur le transport aérien doit entrer en vigueur très prochainement. Sans doute, le 1er mai.
«Nous sommes devenus presque un Etat membre dans le secteur du transport aérien», explique un expert. Selon lui, «les aides que l’Etat a accordées cet automne à Swissair et à Crossair ne seraient plus possibles aujourd’hui dans les mêmes conditions».
Accusés de fausser la concurrence
C’est ainsi que la Suisse n’est pas directement concernée par les mesures décidées mardi par la Commission européenne pour lutter contre le dumping aérien. L’exécutif européen propose, en effet, d’imposer le paiement de droits supplémentaires aux compagnies aériennes appartenant à des Etats tiers et ayant bénéficié d’aides étatiques.
Il faut dire que la Suisse, avec les Etats-Unis, est à l’origine du projet de règlement. Tous deux avaient été montrés du doigt par Bruxelles à l’automne. Ils étaient accusés de fausser la concurrence dans le transport aérien. La Commission avait alors constaté qu’il y avait un vide juridique. Ce secteur n’étant pas couvert par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Mais la Suisse n’est plus aujourd’hui dans le collimateur de la Commission européenne. Les relations bilatérales sont redevenues plus sereines dans ce domaine. Dans l’entourage de Loyola de Palacio, commissaire aux Transports, on fait remarquer que les compagnies suisses ont relevé leurs tarifs en janvier, suite aux pressions de la Commission.
La question peur revenir sur le tapis
Et quand le règlement, proposé mardi, sera appliqué, l’accord bilatéral sera déjà entré en vigueur. La Suisse sera alors soumise aux règles européennes de concurrence. En attendant, c’est l’Office fédéral de l’aviation civile qui est chargé d’examiner toutes les plaintes. Comme celle de Lufthansa, en janvier.
Cela ne veut cependant pas dire que l’avenir s’annonce sans nuages. Une fois l’accord bilatéral entré dans les faits, il n’est pas impossible que la Commission examine de près les aides accordées aux compagnies suisses. Et que la question revienne sur le tapis.
Par ailleurs, la Commission applique le principe de l’«aide unique», à savoir que les aides d’Etats sont autorisées une fois seulement. Pour Bruxelles, les aides accordées cet automne par la Suisse rentrent dans le cadre de ce règlement. Ce qui n’est pas le cas pour Berne. Cette divergence de vue pourrait devenir une source de conflit dans le futur.
swissinfo/Barbara Speziali, Bruxelles
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