Un criminel de guerre expulsé de Suisse

La salle du Tribunal fédéral à Lausanne. Keystone

Après avoir purgé une peine de plusieurs années en Suisse pour crime de guerre en relation avec le génocide, un Rwandais est déclaré persona non grata.

C’est ce que vient de décider le Tribunal fédéral. swissinfo s’est entretenu de ce cas avec Philip Grant, président de Trial – Association suisse contre l’impunité, spécialisée dans la poursuite des grands criminels.

swissinfo: Le Tribunal fédéral a-t-il eu raison d’expulser le criminel de guerre rwandais ? Est-ce la bonne solution ?

Philip Grant: Nous ne sommes pas favorables à ce qu’une personne soit expulsée vers un pays où elle risque d’être torturée ou condamnée à mort.

Si cet homme peut prouver qu’il sera poursuivi à son retour dans son pays, la décision d’expulsion doit être suspendue et il devrait pouvoir rester provisoirement en Suisse.

S’il ne court pas de danger, la décision du Tribunal fédéral est correcte. Elle correspond à la procédure habituelle pour ce genre de crime.

Quand on expulse des gens, c’est généralement pour préserver l’ordre public ou pour éviter tout risque de récidive au cas où un crime grave a été commis en Suisse.

swissinfo: Dans ce cas, les crimes ont été commis à l’étranger…

P. G.: Oui, mais on peut imaginer que la présence de cet homme dans le pays peut perturber l’ordre public, surtout dans le milieu des victimes du génocide.

Et aussi que, comme les autorités fribourgeoises l’ont déjà affirmé, le fait qu’un criminel de guerre demeure sur le territoire peut nuire à l’image de la Suisse.

swissinfo: C’est la première fois qu’un tribunal non rwandais prononce une condamnation. Et maintenant l’expulsion. Ce cas peut-il créer un précédent ?

P. G.: Au niveau international, d’autres pays devraient certainement suivre. Il y a eu différentes condamnations dans d’autres pays, comme en Belgique, où plusieurs personnes purgent des peines de prison. Mais cela repose la même question.

Il est intéressant aussi de noter que, en ce qui concerne le Rwanda, la Suisse a adopté, dans un autre cas, une attitude très différente. Félicien Kabuga, le principal bailleur de fonds du génocide, est venu en Suisse deux ou trois mois avant le jugement.

Au lieu d’être arrêté et jugé, il a été refoulé. Alors que, depuis août 1994, il était recherché par le Tribunal pénal international.

Dans le cas du maire rwandais, la Suisse a été conséquente en le traduisant en justice, avant de prononcer un avis d’expulsion. C’était juste, du point de vue moral comme juridique. La Suisse est tenue, en vertu des Conventions de Genève, de juger une telle personne.

swissinfo: Pensez-vous que la Suisse a voulu ainsi signaler qu’elle ne donnerait pas l’asile aux criminels de guerre ?

P. G.: C’est la tendance actuelle. On sait que la Suisse abrite un certain nombre de personnes susceptibles d’être poursuivies. Je pense que les autorités en sont conscientes et veulent empêcher ce genre de procédure.

C’est pourquoi on dit haut et fort que de telles personnes doivent être expulsées aussi vite que possible. Ce qui pourrait avoir un effet préventif.

Mais ce n’est pas suffisant. Nous militons pour que ces gens n’obtiennent ni asile ni refuge en Suisse. Mais s’ils viennent tout de même, les autorités ne devraient pas les expulser.

swissinfo: Que demande l’ONG Trial ?

P. G.: Que les autorités judiciaires manifestent leur volonté de les poursuivre ou de les expulser vers un pays qui les jugera. On ne peut se contenter de les expulser et donc de se soustraire à ses responsabilités dans la lutte contre l’impunité.

Le cas Kabuga est, probablement, le plus extrême. La Suisse avait accueilli cet homme, qui est sans doute l’un des trois ou quatre principaux responsables du génocide rwandais, avant de décider de l’expulser. Douze ans plus tard, il est toujours en liberté, actuellement au Kenya. Il n’est pas sûr qu’il réponde jamais de ses crimes.

C’est un cas très regrettable. C’est comme si un Mladic ou un Karadzic se trouvaient dans le pays et se voyaient expulsés au lieu d’être arrêtés. C’est le même genre de personne que la Suisse a laissé filer.

swissinfo: La Suisse a donc fait mieux dans ce cas ?

P. G.: Tout le monde est d’accord pour dire que cette affaire a été menée correctement et que la Suisse a joué un rôle important, au niveau international, pour montrer que l’immunité n’existe pas.

Interview swissinfo, Christian Raaflaub
(Tradution de l’allemand: Isabelle Eichenberger)

En bref

Un criminel de guerre rwandais, ancien maire du village de Mushubati, doit quitter la Suisse. Prise en septembre par le Tribunal fédéral, cette décision vient d’être annoncée.

Ce Hutu de 42 ans a été condamné en 2000 à une peine de 14 ans par un tribunal militaire. Après déduction d’environ 4 ans de préventive, il a été libéré en décembre 2005. Il aura donc passé 9 ans derrière les barreaux.

L’homme avait fui en 1994 et obtenu l’asile en Suisse pour lui et sa famille. Le juge militaire l’a jugé coupable de participation aux massacres contre les Tutsi.

Cette affaire a constitué la première décision dans le cas du génocide rwandais, avec une condamnation infligée par une instance non rwandaise. C’est aussi la première personne à avoir été condamnée par la justice suisse pour violation du droit humanitaire.

TRIAL

L’organisation non gouvernementale TRIAL (pour «Track Impunity Always»), Association suisse contre l’impunité, a été fondée en 2002 à Genève.

Elle se considère comme un élément d’une dynamique mondiale qui s’est engagée pour la poursuite des grands criminels contre l’humanité.

L’organisation offre sur son site Internet une banque de données très complète sur 400 criminels de guerre jugés, soupçonnés ou en fuite.