Vache folle: 2200 paysans obtiennent gain de cause devant le TF
Le Département fédéral des finances va devoir revoir sa copie. Il avait refusé d'indemniser les paysans pour les pertes subies durant la crise de la vache folle. Mais le Tribunal fédéral a accepté le recours déposé par plus de 2000 éleveurs.
Le Département fédéral des finances va devoir revoir sa copie. Il avait refusé d’indemniser les paysans pour les pertes subies durant la crise de la vache folle. Mais le Tribunal fédéral a accepté le recours déposé par plus de 2000 éleveurs.
La Confédération suisse avait rejeté, il y a un an, une demande d’indemnisation présentée par plus de 2200 paysans, dont une bonne partie de Suisse romande, pour les pertes subies depuis l’apparition de l’encéphalopathie spongiforme bovine en 1990. Sous l’égide de l’Union suisse des producteurs – syndicat d’agriculteurs implanté avant tout en Suisse francophone – ces paysans réclamaient 185 millions de francs. Le ministère des Finances avait jugé l’an dernier que Berne n’était pas responsable des dommages subis par les paysans en raison de la crise liée à la maladie de la «vache folle» et avait donc rejeté la demande de dommages-intérêts.
Le Tribunal fédéral n’avait pas à se prononcer sur l’indemnisation des paysans à proprement parler, mais seulement sur la régularité de la décision de la Berne fédérale. En donnant raison aux recourants et en mettant 30 000 francs de frais de justice, plus un montant équivalent au titre des frais de justice des recourants à la charge de la Confédération, les juges suprêmes ont porté un jugement sévère sur la manière de procéder du ministère des Finances. Ce dernier devra donc reprendre à zéro la procédure. Mais rien, dans l’arrêt du Tribunal fédéral, ne le contraint à accepter, ne serait-ce que partiellement, la demande d’indemnisation des paysans.
En dix ans, 332 cas d’encéphalopathie spongiforme bovine ont été enregistrés en Suisse. L’apparition de cette épizootie a provoqué une très sensible baisse de la consommation de viande de bœuf dans le pays et a conduit les pays voisins et Bruxelles à prononcer un embargo sur les importations de bovins et de viande bovine en provenance de Suisse. Et si la consommation a aujourd’hui repris, les exportations en sont toujours au point mort.
Pierre-André Tschanz
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