Dossier contre l’ex-directeur du FBI potentiellement «compromis»
La procédure pénale contre l'ancien directeur du FBI James Comey, désigné par Donald Trump à son ministère de la Justice comme une cible prioritaire, apparait lundi mal embarquée, après une nouvelle décision d'un juge très sévère pour l'accusation.
(Keystone-ATS) Donald Trump a maintes fois exprimé pendant sa campagne électorale sa volonté de se venger de tous ceux qu’il considère comme des ennemis personnels. James Comey, 64 ans, est devenu fin septembre la première de ces personnalités à être inculpée depuis le retour au pouvoir du milliardaire.
Un juge a relevé dans une décision rendue lundi «une série troublante de faux pas dans la conduite des investigations», susceptible selon lui de motiver une annulation de l’inculpation si la défense en faisait la demande.
«Formulations fondamentalement erronées»
En cause, la présentation par Lindsey Halligan, la procureure choisie par Donald Trump, des éléments du dossier au grand jury – commission de citoyens investie de pouvoirs d’enquête.
«Le tribunal a identifié deux déclarations de la procureure au grand jury qui de prime abord apparaissent comme des formulations fondamentalement erronées de la loi qui pourraient compromettre l’intégrité du processus», explique le juge William Fitzpatrick.
La procureure a ainsi notamment laissé entendre au grand jury que James Comey ne pourrait pas se prévaloir du 5e Amendement de la Constitution américaine, autorisant tout justiciable à ne pas témoigner à son propre procès, relève-t-il.
En conséquence, le juge donne satisfaction à la défense, ordonnant à l’accusation de fournir à celle-ci d’ici lundi soir tous les documents présentés au grand jury pour obtenir l’acte d’accusation contre M. Comey.
«Rancune personnelle»
Les avocats de l’ex-directeur du FBI ont introduit une série de recours en annulation des poursuites, faisant notamment valoir qu’elles étaient motivées par la seule «rancune personnelle» de Donald Trump et que la nomination de la procureure était «illégale».
La procureure générale de l’Etat de New York, Letitia James, elle aussi inculpée à la suite de pressions publiques de Donald Trump, a également exercé des recours sur ces mêmes motifs.
Lors d’une audience la semaine dernière, une autre juge s’est montrée très sceptique sur la légalité de la désignation de la procureure, promettant de rendre une décision à ce sujet d’ici Thanksgiving, le 27 novembre.
Après avoir poussé à la démission le procureur du district est de Virginie en charge de ces dossiers, Donald Trump l’avait aussitôt remplacé à ce poste stratégique par Lindsey Halligan, conseillère à la Maison Blanche.
