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La prise en charge des coûts du télétravail divise

Travailler à domicile ne rime pas seulement avec nouvelles libertés, mais augmente aussi les charges. Keystone / Jean-christophe Bott

Le gouvernement recommande à nouveau aux employés de Suisse qui le peuvent de travailler à domicile. Le télétravail pose toutefois des questions pratiques et juridiques.

Ce contenu a été publié le 21 octobre 2020 - 16:21

Dans la mesure du possible, il faudrait à nouveau travailler depuis la maison, selon le Conseil fédéral. Longtemps peu considéré, le télétravail connaît depuis ce printemps un regain d’intérêt dans le monde entier. La proportion d’employés helvétiques travaillant à domicile a doublé, passant de 25 à 50 pour cent, selon les chiffres publiés par l’Office fédéral de la statistique.

Une évaluation de l'Institut allemand de recherche économique (Ifo) a montré que le télétravail est un moyen efficace de lutte contre la propagation du virus. Les économistes ont comparé le nombre de personnes travaillant à domicile avec celui des infections répertoriées par l'Institut Robert Koch. Ils ont conclu que plus le potentiel de télétravail est important dans une région, plus la propagation du virus est lente.

Le phénomène du télétravail disparaîtra-t-il avec le virus? Impossible, estime l’Organisation internationale du travail (OIT). Les expériences actuelles auront un effet à long terme sur la manière dont nous travaillerons et sur les lieux où nous effectuerons ce travail à l'avenir, écrit l'OIT.

Le pronostic de l'OIT est étayé par de nombreuses enquêtes, comme celles de la plateforme de mise en réseau Xing. Là, 8 % des experts en ressources humaines interrogés au printemps ont déclaré que le télétravail et le travail à distance seraient encore possibles après la crise du coronavirus.

Un droit au télétravail?

Ces perspectives soulèvent des questions pratiques et juridiques. Existe-t-il un droit au télétravail? Un employeur peut-il obliger ses employés à travailler à domicile? Et qu'en est-il réellement des pauses lorsqu'on travaille à domicile? L'Union patronale suisse a récemment élaboré des lignes directrices pour clarifier la situation.

Tout d'abord: il n'y a pas de droit au télétravail en Suisse. L’employeur peut ainsi prendre des mesures contre toute personne qui travaillerait à domicile sans son consentement. Même pendant une pandémie, les membres d'un groupe à risque peuvent être obligés d’être présents sur leur lieu de travail. L’employeur doit néanmoins remplir son devoir d’assistance et protéger suffisamment ses employés. Si une protection adéquate ne peut être garantie et que le télétravail n’est pas possible, l'employé peut rester chez lui tout en touchant l’entier de son salaire, écrit le cabinet d'avocats MME dans un article.

En Suisse, il n’est pas non plus permis d’obliger des employés à télétravailler, précise l’Union patronale. En cas de pandémie, la situation est différente, contredisent toutefois les juristes de MME. Ces derniers estiment que, dans le contexte actuel, le devoir de loyauté obligerait les employés à suivre les instructions leur demandant de travailler à domicile.

Dans tous les cas, le droit du travail s’applique incontestablement au télétravail. Les dispositions du contrat de travail, du droit du travail ou de la convention collective de travail doivent également être respectées dans le cadre du travail à domicile. Par exemple, le droit aux pauses demeure ainsi que les restrictions sur le travail de nuit et le travail du dimanche.

Les coûts: le nœud du problème

Les coûts constituent toutefois un point de friction. L'employeur doit-il contribuer aux coûts tels que l'électricité, l'eau et le chauffage engendrés pendant que l’employé travaille chez lui? Près de deux tiers des salariés sondés dans le cadre d’une enquête de l'institut de recherche gfs.bern pensent que oui.

Un avis que ne partage pas l’Union patronale. Ses lignes directrices stipulent que pratiquement tous les coûts doivent être supportés par les employés. Les coûts directement liés au travail et pouvant être prouvés par des reçus, par exemple les dépenses pour les cartouches d'imprimante, constituent une exception.

L'organisation syndicale Travail Suisse craint déjà que certaines entreprises considèrent le télétravail comme un programme d’économies. Afin d'éviter cela, il faudrait par exemple prévoir des indemnités pour les espaces de bureaux des employés. Les économies éventuelles devraient également être réparties équitablement entre les deux parties.

Le cas particulier des employés

Dans son guide, l’Union patronale attire l'attention sur un point intéressant concernant les travailleurs frontaliers: si une personne effectue 25% ou plus de son travail dans un autre pays de l'UE, elle est automatiquement assujettie au système de sécurité sociale de celui-ci. Les contributions correspondantes sont dues.

Si la personne travaille à 50% ou plus de chez elle, elle sera soumise à la réglementation locale en matière de droit du travail. Si, par exemple, elle vit en Allemagne, elle aurait donc congé le 3 octobre, le jour qui commémore la réunification allemande.

En même temps, le télétravail pourrait également avoir des conséquences fiscales pour les employés résidant à l'étranger, écrit l'organisation patronale dans ses directives, notamment en ce qui concerne la déduction de l’impôt à la source.

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