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Plus d'emplettes nocturnes dans les stations-service



L’interdiction d’ouverture des shops de stations-service réalimente le débat sur le travail nocturne.

L’interdiction d’ouverture des shops de stations-service réalimente le débat sur le travail nocturne.

(Keystone)

L’interdiction d’ouverture des shops des stations-service par le Tribunal fédéral relance le débat sur le travail nocturne. Une discussion épineuse, qui touche aussi plusieurs pays européens. Explications.

Dans le canton de Zürich, sept stations-service faisaient figure d’irréductibles gaulois. Depuis des années, elles défiaient la loi, en ouvrant leurs shops entre 1h et 5h du matin. Désormais, c’est fini. L’automobiliste nocturne devra attendre l’aube pour effectuer ses emplettes. Le 15 juillet, le Tribunal fédéral a réaffirmé l’interdiction générale d’ouverture des shops des stations-service durant la nuit, sans aucune exception.

Alors que le canton de Zürich tolérait ces horaires d’ouverture tardifs, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), en référence à l’interdiction du travail de nuit, a exigé fin 2008 la fermeture des shops de ces stations durant la nuit. Trois stations-service BP ont alors fait recours contre cette décision. Une requête qui a été rejetée par le Tribunal administratif fédéral en octobre 2009, avant d’être balayée par le Tribunal fédéral.

En Suisse, la loi sur le travail souligne que le labeur de nuit et le dimanche n’est autorisé que s’il est «indispensable». Et il doit rester exceptionnel. Ainsi, le Tribunal fédéral a motivé sa décision par le fait que les produits vendus dans les shops des stations-services ne sont pas de première nécessité. Car, si les échoppes des stations doivent rester fermées entre 1h et 5h, les stations services et les bistrots de celles-ci bénéficient d’exceptions légales qui leur permettent d’ouvrir durant la nuit. Ce qui assure le service minimum, en carburant, nourriture et boisson, aux automobilistes de passage.

Libéralisation des heures d’ouverture

Selon Anne Rubin, porte-parole du syndicat Unia, cette interdiction est très importante: «Elle permet de lancer un signal clair face aux velléités des grandes surfaces qui souhaitent étendre leurs horaires d’ouverture. Et face à la volonté qui émane des milieux de droite d’avoir une société où la liberté du consommateur passe avant la protection de la santé du travailleur.»

Le consommateur a-t-il vraiment besoin de pouvoir aller acheter des produits surgelés, une carte postale, ou un bouquin durant la nuit ? Non, répond le Tribunal fédéral dans son arrêt. Obtenir une pizza surgelée ou écrire une carte en pleine nuit ne semblent effectivement pas des besoins humains de première nécessité.

Pourtant, Sabina Motta, responsable de presse du Tribunal fédéral, note que les entreprises concernées ont mal réagi face à cette décision. En particulier par rapport au fait que leur personnel, déjà sur place pour exploiter la station et le bistrot, n’était plus autorisé à vendre des articles. Une conséquence de la concentration en un même endroit de services soumis à des dispositions de droit du travail différentes.

«L’ouverture des mini-supermarchés des stations services mobiliserait plus de collaborateurs. Plus de personnel serait alors obligé de travailler la nuit, dans des conditions salariales misérables. Car les salaires dans la vente sont très bas, et les employés sont souvent engagés à temps partiel. Et devraient cumuler plusieurs emplois pour s’en sortir», relève Anne Rubin.

Christian Lüscher, député libéral (droite), estime de son côté que l’ouverture des shops entre 1h et 5h ne mobiliserait pas plus de personnel, mais diversifierait simplement les tâches des employés présents. «La décision du Tribunal fédéral réaffirme la nécessité de mon initiative parlementaire lancée en 2009 (ndlr : pour la libéralisation des heures d’ouverture des shops de stations-service). Il n’appartient pas à l’administration fédérale de définir les besoins des consommateurs.»

Et d’ajouter: «L’Etat ne doit pas s’immiscer dans la liberté de choix du consommateur. Ce dernier doit pouvoir acheter des carottes ou une salade, s’il préfère ça au vieux café ou au sandwich graisseux proposés au bistrot de la station.»

Un avis partagé par Gregor A. Rutz, secrétaire général de la Communauté d’intérêts Priorité Liberté (droite), qui a lancé l’année dernière une pétition pour l’ouverture continue des shops des stations services. Une requête soutenue par 26'825 signatures.

Pays européens moins restrictifs

Entre liberté du consommateur et protection du travailleur, l’interdiction d’ouverture des shops de stations-service réalimente le débat sur le travail nocturne. Une discussion brûlante également au-delà des frontières helvétiques.

Car, comme le note un rapport réalisé cet été par le Conseil économique, social et environnemental français, de nombreuses études scientifiques montrent l’impact négatif sur la santé d’une longue exposition au travail de nuit.

Pourtant, dans de nombreux pays européens, les personnes actives la nuit sont en croissance. En Allemagne, et en France, notamment, où la loi sur l’interdiction du travail de nuit est moins restrictive qu’en Suisse.

Selon la dernière enquête de la Fondation européenne de Dublin, réalisée en 2007 sur 31 pays européens, le pourcentage du travail de nuit varie entre 18% et 24%. En Autriche, en République Tchèque, en Pologne, en Slovaquie et au Royaume-Uni, le travail de nuit concerne près d’une personne occupée sur cinq.

Si certaines activités de nuit, comme dans le domaine hospitalier ou policier, sont indispensables, d’autres, notamment dans la vente, sont plus questionnables. Et ce questionnement doit prendre en compte les changements de rythme de la société et l’évolution des habitudes de consommation, qui tendent à être plus éclatées, tout en préservant la santé ainsi que la vie sociale des travailleurs.

Laureline Duvillard, swissinfo.ch

Les shops dans les stations-service

Selon un communiqué de l’Union pétrolière, paru en mars 2010, en Suisse, 1'316 stations-service appartenant aux marques AVIA, Agrola, BP, Shell et Tamoil, sont équipées d’un shop. Ce qui représente presque la moitié d’entre elles.

71% de la totalité des ventes de carburants ont été réalisées dans les stations avec un shop. Les stations se dotent de plus en plus de grands espaces de vente.

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Horaires atypiques en Suisse

En Suisse, le travail dominical ou de nuit (entre 23h et 6h) est interdit. Des dérogations à cette interdiction peuvent toutefois être accordées dans plusieurs cas. Ce genre de travail est autorisé lorsque des raisons techniques ou économiques le rend indispensable.

Le travail dominical ou de nuit peut également être effectué en cas de besoin urgent dûment établi. Mais dans ce cas, le travail nocturne est uniquement accepté entre 5h et 6h et entre 23h et 24h.

Le travail le dimanche est autorisé quatre fois par an sans justification.

Le travail de nuit ou le dimanche oblige à une majoration du salaire. Et une compensation en temps de repos.

C’est à l’Office fédéral d’accorder l’autorisation pour le travail dominical ou de nuit régulier ou périodique. Si l’étendue à ces horaires est temporaire, l’accord est soumis aux autorités cantonales.

Le 27 novembre 2005, le peuple suisse a accepté à une petite majorité, l’ouverture des magasins le dimanche dans les grandes gares et les aéroports.

Selon l’enquête sur la population active réalisée par l’Office fédéral de la statistique en 2009 sur un échantillon de 3400 salariés, 418 personnes travaillent normalement le dimanche et 206 la nuit. Ce qui représente respectivement 12% et 6% des participants à l’enquête.

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