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Enfants-soldats: les nations adoptent de nouvelles règles

Le problème des enfants-soldats reste grave malgré les améliorations des dernières années. Keystone

La Suisse rejoint cette semaine des dizaines de pays à Paris pour intensifier les efforts destinés à soulager la situation de plus de 300'000 enfants-soldats à travers le monde.

Le gouvernement suisse et l’organisation humanitaire Terre des hommes ont participé à l’élaboration des nouveaux standards internationaux qui seront adoptés à Paris.

Selon le ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE), le dossier des enfants-soldats reste «grave» malgré les efforts que la communauté internationale a déployés ces dernières années pour trouver des solutions.

L’ambassadeur Anton Thalmann, qui dirigera la délégation suisse à Paris, a indiqué à swissinfo que des progrès avaient été réalisés dans le désarmement, la démobilisation et la réintégration des enfants utilisés dans des conflits armés.

Mais pour le diplomate, la «réalité épouvantable du terrain dans de nombreuses zones de conflit» exige que les gouvernements, les organisations internationales et la société civile en fassent davantage encore pour mettre un terme à ces graves violations des droits humains.

«Conformément à sa tradition humanitaire, la Suisse est très concernée par le sort des victimes de guerre, en particulier des enfants qui sont spécialement vulnérables aux conséquences des conflits armées», déclare Anton Thalmann.

Même si ce que l’on nomme les Principes de Paris ne sont pas légalement contraignants, le diplomate espère qu’ils fourniront une base solide pour améliorer la collaboration et pour conduire à une meilleure protection des enfants.

Les dossiers prioritaires incluent la prévention du recrutement, la démobilisation et la réintégration, ainsi que les besoins spécifiques des filles prises dans des conflits armés.

Une étape importante

Cette conférence de Paris intervient dix ans après que le Fonds des Nations-Unies pour l’enfance (UNICEF) et des organisations non gouvernementales ont développé un premier paquet de standards connus sous le nom de Principes du Cap.

L’ONG lausannoise Terre des hommes (Tdh), qui s’est engagée dans deux domaines – la justice des jeunes et la gestion des cas sociaux impliquant des enfants – est d’avis qu’une mise à jour d’un ensemble de règles permettrait une action plus efficace sur le terrain.

«Je sais qu’au niveau gouvernemental, des efforts ont été faits dans ce domaine au cours des dernières années, notamment par le gouvernement suisse, déclare Ignacio Packer, responsables des programmes de Tdh. Mais la situation ne s’est pas réellement améliorée; le nombre d’enfants-soldats – 300’000 – est resté le même qu’il y a dix ans.»

Toutefois, Ignacio Packer indique que la conférence de Paris marque une étape importante et ajoute que si ces standards étaient mis en œuvre, cela pourrait constituer une amélioration notable.

Problème légal en Suisse

L’implication de la Suisse dans ce processus intervient un an après que le Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant a tancé le gouvernement suisse pour ne pas en faire sufisamment pour traduire les recruteurs d’enfants-soldats devant la justice.

Un article du Code pénal militaire qui est entré en vigueur en juin 2004 stipule en effet que des criminels de guerre présumés doivent avoir un «lien étroit» avec la Suisse pour faire l’objet de poursuites. Cette clause peut inquiéter les suspects qui ont une résidence ou de la famille en Suisse, mais pas ceux qui ne font que transiter par le pays.

Basée à Genève, l’organisation judiciaire Trial et quelque 60 experts du droit se sont donné pour mission de faire changer ce point faible qui, à leurs yeux, est contraire au droit international.

L’article a été depuis réexaminé et un rapport devrait être remis au gouvernement au cours des prochaines semaines. «Selon nos informations, ils vont changer ce point», révèle le président de Trial Philipp Grant.

swissinfo, Adam Beaumont
(Traduction de l’anglais: Olivier Pauchard)

La Suisse soutient plusieurs organisations ou projets qui visent à protéger les enfants dans des situations de conflits armés, à prévenir la violation des droits de l’enfant et à soutenir la réinsertion.

Cela inclut le Comité international de la Croix-Rouge, l’UNICEF, le Bureau du Haut Commissaire pour les réfugiés et la Coalition pour stopper l’utilisation d’enfants-soldats.

Le ministère suisse des Affaires étrangères indique être actif dans le dossier dans le cadre des principaux organismes onusiens, ainsi qu’en soutenant le travail et le mandat du Représentant spécial du Secrétaire générale pour les enfants et les conflits armés.

1989: la Convention relative aux droits de l’enfant interdit le recrutement et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans des conflits armés.
1997: adoption des Principes du Cap.
1998: création de la Coalition pour stopper l’utilisation d’enfants-soldats. Terre des hommes fait partie des membres fondateurs.
2002: le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant relève l’âge minimal pour le recrutement à 18 ans.
2002: la Cour pénale internationale qualifie de crime de guerre la conscription ou l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans des conflits armés.

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