Comment financer la santé publique?
L'augmentation constante des primes de l'assurance maladie cause de graves soucis aux familles suisses.
Pour résoudre le problème, une initiative du Parti socialiste demande donc l’abandon du système de prime par tête.
D’après un récent sondage, le coût de la santé représente le problème qui préoccupe le plus les Suisses.
Et pour cause. Lors de l’entrée en vigueur de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal) en 1996, les primes mensuelles étaient en moyenne de 166 francs. Aujourd’hui, elles se montent à 269 francs.
La LAMal a rendu l’assurance maladie obligatoire et a permis de combler des lacunes au plan des prestations.
Mais le revers de la médaille, c’est que l’augmentation des coûts pose des problèmes financiers, spécialement aux familles de la classe moyenne qui ne reçoivent aucune aide de l’Etat pour payer leurs primes.
Pour une réforme du système de financement
L’initiative socialiste «La santé à un prix abordable» a pour but de résoudre ces problèmes financiers. Elle propose une réforme radicale du financement de l’assurance maladie.
Aux yeux des socialistes, une partie des coûts de la santé devrait être financée par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’autre partie devrait être, comme aujourd’hui, financée par les primes des assurées. Mais le système de prime par tête serait abandonné.
Aujourd’hui, pour une caisse maladie et un canton donnés, les primes sont les mêmes pour tous, qu’il s’agisse d’un directeur, d’un ouvrier ou d’un chômeur. Certes, les moins aisés sont aidés par la Confédération, mais, dans certains cantons, la distribution de ces aides n’est pas encore optimale.
Pour les socialistes, ce système est injuste. Mieux vaudrait adapter les primes aux revenus et à la fortune des assurés, comme c’est le cas dans les autres pays.
Selon ses auteurs, l’initiative permettait de baisser les primes des assurés disposant d’une fortune inférieure à un million et de revenus jusqu’à 200 000 francs.
Par ailleurs, pour maîtriser les coûts de la santé, l’initiative demande également des pouvoirs accrus pour la Confédération qui pourrait ainsi mieux réglementer la médecine de pointe, la planification hospitalière et le contrôle des prix et des prestations.
Tir de barrage de la droite
Les partis bourgeois voient cette centralisation d’un très mauvais œil. A leur avis, un renforcement du rôle de la Confédération déresponsabiliserait les cantons et les assurances. Impossible donc, dans ces conditions, de baisser les coûts de la santé.
L’augmentation de la TVA est un autre point très contesté. Pour la droite, cet impôt qui taxe la consommation frapperait durement les classes moyennes. En fait, l’augmentation de l’impôt pèserait davantage que la diminution de prime promise par les socialistes.
La hauteur de l’augmentation de la TVA divise aussi les esprits. Pour les socialistes, une augmentation de 1,5% de TVA serait suffisante, alors que la droite table plutôt sur une augmentation de 4 à 5%.
En outre, pour la droite, le système actuel n’est pas aussi injuste que le prétendent les socialistes. En effet, l’Etat aide les moins aisés à payer leurs primes.
Par ailleurs, les coûts de la santé sont aussi en grande partie financés par les impôts, qui, eux, sont proportionnels aux revenus et à la fortune.
Enfin, la droite considère que des primes élevées permettent aux assurés de prendre conscience des coûts de la santé et ainsi, d’éviter de nouvelles augmentations. Un argument contesté par les socialistes pour qui les assurés n’hésitent pas à consommer davantage vu qu’ils payent déjà des primes très élevées.
Une réforme déjà sur les rails
Dans son message, le Conseil fédéral souligne que le but de l’initiative socialiste, c’est-à-dire une plus grande justice sociale dans le domaine de la santé, peut être atteint dans le cadre du système actuel.
La réforme de la LAMal, actuellement en cours au Parlement, permettra notamment d’améliorer le système de distribution des aides étatiques et de freiner l’augmentation des coûts.
Le gouvernement demande donc au peuple de rejeter l’initiative socialiste. Cette recommandation a été suivie par le Conseil national (91 voix contre 55) et le Conseil des Etats (35 voix contre 5).
swissinfo, Andrea Tognina
(traduction: Olivier Pauchard)
L’initiative a été déposée le 6 juin 1999.
Elle est munie de 108 081 signatures valables.
Les signatures ont surtout été recueillies dans les cantons de Zurich (20 887), de Berne (19 087) et du Tessin (15 714).
– La LAMal demande que toutes les personnes domiciliées en Suisse soient assurées auprès d’une caisse maladie.
– Les Suisses de l’étranger ne sont pas concernés. Toutefois, les caisses maladies peuvent proposer leurs produits aux expatriés.
– De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site de l’Organisation des Suisses de l’étranger (www.aso.ch)
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