La loi suisse contre le blanchiment se révèle inapplicable

Pour contrôler le secteur parabancaire, la Suisse s'est dotée d'une législation très stricte, mais qui suscite la controverse. Après un an de pratique, les milieux économiques demandent un assouplissement de la loi.

Pas facile d’instaurer un système de contrôle anti-blanchiment pour le secteur parabancaire. La Suisse est en train d’en faire l’amère expérience. Après des années de laxisme, Berne a voulu mettre en place une législation parmi les plus contraignantes de la planète. Résultat, celle-ci se révèle difficilement applicable.

Entrée pleinement en vigueur le 1er avril dernier, la nouvelle loi sur le blanchiment d’argent (LBA) ratisse large. Elle concerne «les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers».

Les avocats d’affaires, les fiduciaires, les courtiers immobiliers ou les bureaux de change tombent dans cette catégorie. Au total environ 8000 intermédiaires financiers ont désormais l’obligation de dénoncer les clients douteux et de bloquer les valeurs concernées pendant 5 jours.

La LBA repose sur deux piliers: un Bureau de la communication et une Autorité de contrôle. Le premier a pour mission de recueillir et d’examiner les dénonciations, puis de communiquer les cas qui lui semblent réels aux autorités pénales. Le second doit recenser et contrôler tous les intermédiaires financiers soumis à la LBA.

Le système de surveillance est fondé sur l’autocontrôle. Les intermédiaires financiers non bancaires doivent soit s’affilier à un organisme d’autorégulation reconnu par Berne, soit obtenir une autorisation d’exercer directement auprès de l’Autorité de contrôle.

Mais dans la pratique, le fonctionnement s’est révélé chaotique. L’an dernier, les démissions se sont succédées au sein des deux organes fédéraux, au point que pratiquement l’ensemble des collaborateurs a dû être renouvelé. Un exode qui s’explique par des divergences d’opinion concernant le rôle concret de ces organes et l’application dans les faits de la LBA.

Le manque de moyens octroyé par le gouvernement est aussi en cause. Faute d’effectifs suffisants, plusieurs centaines de demandes d’affiliation sont encore pendantes auprès de l’Autorité de contrôle. En outre, de nombreux acteurs du secteur non bancaire ne sont pas affiliés à un organisme d’autorégulation, ni placés sous la surveillance de l’Autorité de contrôle.

Des stations-service et des hôtels qui effectuent des opérations de change ou des négociants en matières premières refusent de se plier à une loi qu’ils jugent complexe et coûteuse. Le nombre de récalcitrants est estimé à 1500. La Poste a dû se lancer dans une opération d’identification de ses deux millions de clients titulaires de comptes de chèques postaux. Une procédure qui va durer deux ans.

Pour faire face à ces problèmes, l’effectif total des deux organes a été doublé pour atteindre une vingtaine de collaborateurs. Mais Berne envisage de faire machine arrière et d’assouplir la loi en fixant un montant limite pour déterminer les activités tombant sous le coup de la LBA.

Luigino Canal