Une petite révolution fiscale souffle en Suisse

Avec le nouveau système, la déclaration d'impôts portera sur l'année en cours et non plus sur les deux années écoulées. Keystone Archive

Des dizaines de milliers de familles suisses viennent de recevoir leur feuille d'impôts pour l'an 2000. Dans la plupart des cas, la déclaration ne sera toutefois qu'un exercice de style, puisque la grande majorité des cantons ne taxeront jamais l'année 2000.

La Suisse connaît une petite révolution fiscale. L’harmonisation imposée par la Confédération demande en effet aux cantons de passer du système «praenumerando» au système «postnumerando».

Ce jargon de spécialistes recouvre une réalité assez simple. Avec le système «praenumerando», le contribuable paye des impôts sur les revenus d’une année déjà écoulée. Avec le système «postnumerando», il paye pour l’année en cours.

Concrètement, en l’an 2000, les contribuables ont généralement payé des impôts pour les revenus réalisés en 1999. Cette année, ils payeront une avance sur les revenus effectivement obtenus en 2001.

Quant à la déclaration finale concernant les revenus de l’année 2001, elle n’interviendra qu’en janvier 2002. Elle permettra au fisc de fixer le solde définitif des impôts dus pour 2001.

On le voit, avec ce changement de système, l’année 2000 n’est pas comptabilisée. Selon les termes des spécialistes, cette année tombe dans une «brèche fiscale». Cette brèche peut même s’étendre à l’année 1999 pour les cantons qui connaissent encore une taxation bisannuelle, comme Fribourg.

Les contribuables doivent néanmoins remplir ces jours une déclaration pour cette année 2000 qui ne sera jamais taxée. Ce document permettra au fisc de voir dans quelles mesures la situation financière du contribuable a changé en 2000.

Si les revenus ou les dépenses ne diffèrent pas grandement de ceux des années précédentes, la déclaration n’aura pas d’influence sur la taxation. En revanche, le fisc tiendra compte d’événements dits «extraordinaires».

Par «extraordinaires», il faut entendre des revenus ou des charges qui présentent une grosse variation par rapport à la précédente taxation. Côté revenu, c’est par exemple un gain élevé à la loterie, ou encore le passage d’un mi-temps à un plein-temps.

Côté charges, même principe: les dépenses plus élevées qu’à l’accoutumée, comme d’importants frais de santé, seront prises en compte. Enfin, pour ceux qui épargnent, la déclaration permettra aussi de récupérer une partie de l’impôt anticipé.

«Environ 90% des contribuables ne seront pas concernés par des événements extraordinaires», estime Raphaël Chassot, administrateur du Service fribourgeois des contributions. Et parmi eux, le nouveau système fera quelques perdants.

Exemple: un salarié qui, en 2000, a réduit son activité de 100 à 70%. La baisse de revenu est trop faible pour être considérée comme extraordinaire, et, du coup, le manque à gagner sombrera dans l’oubliette de la «brèche fiscale» et ne se traduira pas, plus tard, par une baisse d’impôts.

«Mais globalement, le changement de système est bénéfique», souligne Raphaël Chassot. Le «postnumerando» permettra de mieux coller à la situation financière du contribuable. Les changements de situation seront très vite pris en compte, ce qui n’était pas le cas avec le «praenumerando».

Le nouveau système entre en vigueur cette année dans la plupart des cantons. Seuls trois cantons latins, Vaud, le Valais et le Tessin, ont obtenu un délai pour l’adopter. Ils le feront en 2003.

Olivier Pauchard