Fribourg va réorganiser en profondeur son pouvoir judiciaire
Le Grand Conseil fribourgeois a été saisi du projet de révision de la loi sur la justice qui offre les bases légales à une vaste réorganisation du pouvoir judiciaire. Ce projet, qui prévoit la réunion des 18 juridictions actuelles en cinq grandes autorités judiciaires, vise une plus grande efficacité en optimisant l’utilisation des ressources.
(Keystone-ATS) C’est l’ultime étape d’un processus engagé en 2017 avec le lancement d’une analyse du pouvoir judiciaire fribourgeois, a annoncé lundi le canton. Cette refonte poursuit plusieurs objectifs: optimiser les ressources, améliorer la gestion et la conduite des juridictions et favoriser les solutions de conciliation.
Dans le canton de Fribourg, le pouvoir judiciaire actuel se décline en 18 autorités distinctes, réparties sur 15 sites différents et chacune doit assumer sa propre gestion administrative. Le projet veut les réunir en cinq autorités seulement.
Le Tribunal cantonal, le Ministère public et le tribunal des mesures de contrainte étant déjà cantonalisés, c’est au niveau des tribunaux de première instance que le changement est le plus important, a souligné le canton.
Le projet prévoit ainsi de créer un seul tribunal pénal de première instance, réuni physiquement sous un seul toit et qui réunira les tribunaux pénaux d’arrondissement, le tribunal pénal économique et le tribunal pénal des mineurs.
