Genève: Eric Stauffer condamné pour violation du secret de fonction
(Keystone-ATS) Eric Stauffer a été condamné lundi par le Tribunal de police de Genève à une peine pécuniaire avec sursis pour violation du secret de fonction. Les faits remontent à 2008, à l’époque où le député MCG était administrateur aux Services industriels de Genève (SIG).
Eric Stauffer a été reconnu coupable d’avoir publié sur le blog du Mouvement citoyens genevois (MCG) un échange de courriels entre lui et le secrétariat du conseil d’administration des SIG. Dans ces mails, le député réclame des documents présentés lors d’une séance du conseil d’administration consacrée aux dossiers EOS et GAZNAT.
N’obtenant aucune nouvelle des SIG, le député du MCG a décidé au bout d’une grosse semaine de publier l’échange de correspondances sur le site Internet de son parti. Le Tribunal de police a rappelé que M. Stauffer, en tant qu’administrateur, était soumis au secret de fonction et que la faute qu’il a commise «n’est pas légère».
Eléments secrets
Selon le tribunal, les courriels contenaient des éléments secrets uniquement destinés aux administrateurs des SIG. En les lisant, une personne extérieure pouvait connaître le contenu de la séance du conseil d’administration et savoir que des documents y avaient été communiqués.
La présidente du tribunal Isabelle Cuendet a également souligné que rien ne laisse penser que les SIG n’avaient pas l’intention de satisfaire la demande de M. Stauffer. Selon elle, l’argument voulant que le député aurait publié l’échange de mails car il n’avait plus confiance dans la régie doit être écarté.
De plus, Eric Stauffer aurait pu utiliser les voies légales et les moyens à sa disposition, s’il estimait que les dossiers EOS et GAZNAT comportaient des zones d’ombre et menaçaient des intérêts légitimes. Le député aurait ainsi pu alerter le Conseil d’Etat ou la Cour des comptes mais ne l’a pas fait.
Amende de 1000 francs
Par conséquent, le Tribunal de police a condamné Eric Stauffer à 20 jours-amende avec sursis et à une amende de 1000 francs.
