L’analyse sur les relations UE-Suisse adoptée sans discussion

(Keystone-ATS) Les ambassadeurs des Etats membres de l’Union européenne ont adopté sans discussion mercredi les « conclusions » sur les relations avec la Suisse. Les Vingt-Huit estiment que les bilatérales et l’accord de Schengen/Dublin est menacé par l’initiative « contre l’immigration de masse ».

La mise en oeuvre de l’initiative de l’UDC menace de « saper » le premier paquet d’accords bilatéraux, indique ce document. Elle risque aussi de faire planer des doutes sur l’association de la Confédération à aux accords de Schengen/Dublin sur l’asile.

L’UE demande à la Suisse de « respecter ses engagements aux termes de l’accord sur la libre-circulation et des autres accords ». En effet, si la Suisse devait introduire des contingents pour la Croatie, une partie des citoyens européens seraient discriminés.

Dans ce contexte, les Vingt-Huit soutiennent la décision de la Commission européenne de ne pas renégocier l’accord sur la libre-circulation des personnes, comme l’a demandé la Confédération en juillet. Ils y voient un pilier fondamental de la politique de l’Union, indissociable d’une des libertés fondamentales de l’UE.

Satisfecit sur la fiscalité

Les Vingt-Huit saluent en revanche les négociations en cours sur un éventuel accord-cadre dans le domaine institutionnel, ainsi que des concessions faites par la Suisse dans le domaine de la fiscalité. Les positions de la Suisse dans ces deux domaines avaient été critiquées dans les précédentes « conclusions » de l’UE.

Les diplomates font aussi l’éloge de l’engagement helvétique dans la crise en Ukraine, à la tête de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tout en regrettant que Berne n’ait pas repris les sanctions européennes contre la Russie.

Ces « conclusions » font partie du rapport que l’UE publie tous les deux ans sur les Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Elles doivent maintenant être approuvées formellement – toujours sans discussion – le 16 décembre par les ministres des Affaires européennes de l’UE.

Popowski à Berne

La veille, le secrétaire d’Etat Yves Rossier recevra à Berne son homologue européen Maciej Popowski pour une première prise de contact. Les deux hommes « feront un tour d’horizon des différents dossiers en cours de traitement », a indiqué à l’ats le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

M. Popowski a succédé le 1er novembre à l’Irlandais David O’Sullivan au poste de secrétaire général adjoint du Service européen pour l’action extérieure (SEAE).