L’armée doit pouvoir se renseigner sur ses soldats et ses cadres

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil des Etats a adopté une révision de loi permettant aux autorités militaires de se renseigner sur les antécédents d’un soldat avant de lui remettre une arme. Il s’agit là de tirer les enseignements de l’affaire Nef, a souligné le libéral-radical Hans Altherr.
Les autorités militaires pourront consulter les casiers judiciaires, des rapports de police et des extraits du registre des poursuites ainsi que demander des contrôles de sécurité. Ces nouvelles possibilités d’investigation concerneront aussi les candidats aux postes de cadres.
La possibilité offerte aux autorités, aux médecins et aux psychologues de dénoncer un militaire potentiellement dangereux a en outre été ancrée dans la loi.
Outre le contrôle des antécédents de militaires, la révision de la loi accorde aux cantons et aux communes un droit de préemption en cas de vente d’immeubles militaires désaffectés.
Faute d’avoir obtenu un débat urgent durant cette session sur le sujet, plusieurs sénateurs démocrates-chrétiens ont profité d’une demande de renvoi du dossier au Conseil fédéral, qui a échoué, pour revenir sur les polémiques entourant actuellement l’armée.