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L'exonération fiscale: une arme contre la pauvreté

En 1998 déjà, 4,5% des ménages travaillant au moins 40 heures par semaine ne parvenaient pas à subvenir à leurs besoins. swissinfo C Helmle

Une étude préconise deux modèles de rabais fiscal pour lutter contre la nouvelle pauvreté en Suisse. Celle des «working poors».

Ce contenu a été publié le 03 juillet 2002 - 15:45

L'instauration d'un salaire minimum légal n'est pas une bonne solution pour lutter contre cette forme de pauvreté. La clé réside dans les exonérations fiscales accordées notamment aux familles.

C'est ce qui ressort d'une étude présentée mardi par le conseiller fédéral Pascal Couchepin. Le ministre de l'économie a profité de sa traditionnelle excursion à l'Ile Saint-Pierre pour livrer en primeur une étude réalisée à la demande du secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Nouer les deux bouts

Elle concerne les mesures à prendre pour lutter contre le phénomène des «working poors», ces travailleurs qui n'arrivent pas à nouer les deux bouts.

Une précédente enquête réalisée en 1998 par l'Office fédéral de la statistique (OFS) démontrait déjà que 4,5% des ménages, travaillant au moins 40 heures par semaine, ne parvenaient pas à subvenir à leurs besoins.

La Suisse comptait, à cette époque, 284.000 «working poors». En moyenne, la différence entre le revenu disponible et le seuil de pauvreté était estimée à 10 800 francs par année.

Aujourd'hui, des chercheurs préconisent une solution à ce fléau. Selon les professeurs Michael Gerfin et Robert Leu de l'Université de Berne, le rabais fiscal est le seul instrument efficace pour améliorer le sort de cette catégorie de la population.

Syndicats et patrons renvoyés dans les cordes

Les universitaires balayent du même coup les solutions diamétralement opposées préconisées généralement par les syndicats ou le patronat.

Les premiers plaident en effet pour une revalorisation des salaires et pour l'instauration d'un revenu minimum. Les seconds militent pour des aides sociales d'appoint.

Toutefois, selon les auteurs de l'étude, l'aide sociale n'est pas conçue pour soutenir de façon prolongée les «working poors».

Quant au salaire minimum de 3000 francs, proposé par la gauche, il ne permettrait par non plus de résoudre le problème. Selon les chercheurs, 30 000 familles continueraient malgré tout de vivre au-dessous du seuil de pauvreté.

Les chercheurs suggèrent pour leur part deux modèles de rabais fiscal susceptibles d'apporter une aide efficace à la majorité des ménages en difficulté.

Une arme à double tranchant

Dans une première variante, ils proposent une réduction fiscale qui comblerait entièrement l'écart entre le revenu des ménages défavorisés et celui qu'ils devraient percevoir pour parvenir à joindre les deux bouts.

Mais, cette solution comporte un inconvénient majeur: «elle incite les ménages à réduire leur temps de travail», soulignent les auteurs de l'étude. Et notamment «l'activité professionnelle des femmes mariées».

Des coûts identiques

Le second modèle tend à contourner ce handicap. Ainsi l'aide envisagée ne compenserait pas nécessairement la différence entre le revenu et le seuil de pauvreté. Toutefois, le rabais fiscal diminuerait de 70 centimes à chaque franc gagné en plus.

«Cette solution permet au revenu des ménages de continuer à augmenter», soulignent les chercheurs. Et d'ajouter: «elle inciterait ainsi les bénéficiaires à maintenir le volume de leur activité professionnelle».

Selon cette étude, les coûts des deux variantes de rabais fiscal seraient identiques. L'un ou l'autre des modèles proposés aurait l'avantage d'être financé par l'imposition générale.

Il pourrait être appliqué aux travailleurs indépendants comme aux salariées. Cette solution permettrait également de venir en aide aux familles, notamment les familles monoparentales, et aux personnes travaillant moins de 40 heures par semaine

7,5% de la population active

En 1998, l'Office fédéral de la statistique a démontré que 7,5% de la population active vivant en Suisse était concernée par la pauvreté.

Une situation provoquée par la crise économique des années nonante et notamment aggravée par l'augmentation du nombre d'indépendants, la multiplication des contrats à durée déterminée, l'évolution des salaires et la hausse du coût de l'assurance maladie.

swissinfo/Vanda Janka

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