L’UDC tire à boulets rouges sur la juridiction constitutionnelle
(Keystone-ATS) L’UDC ne veut pas entendre parler de juridiction constitutionnelle en Suisse. Elle luttera par tous les moyens contre une atteinte jugée inadmissible à la séparation des pouvoirs et aux droits populaires, ont indiqué ses responsables jeudi devant la presse.
«C’est une question essentielle, il y va du pilier de notre Etat de droit», a déclaré Christoph Blocher, pour qui le projet constitue une «délégation de la Constitution aux tribunaux». L’ancien conseiller fédéral y voit une «tendance élitaire à contourner la volonté populaire».
Pour le conseiller national schwyzois Pirmin Schwander, l’examen de la constitutionnalité des lois fédérales par des instances judiciaires aurait pour conséquence que «l’insécurité du droit serait permanente». Selon la Constitution, la source de légitimité suprême du droit est le souverain, a-t-il souligné.
Le Vaudois Jean-Pierre Grin a estimé quant à lui de manière plus générale que les propositions du Conseil fédéral visant à pouvoir préexaminer les initiatives populaires, leur apposer un avertissement, voire les invalider est «un scandale». Ces propositions ouvrent les portes toutes grandes à l’arbitraire, a-t-il conclu.
