La FINMA publie sa circulaire sur les systèmes de rémunération

(Keystone-ATS) Berne – L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a finalisé sa circulaire sur les systèmes de rémunération dans la finance. Aucun plafond n’est fixé pour la part variable (bonus). La mesure comble droite et banques, mais fâche gauche et syndicats.
L’objectif consiste à éviter que les modes de rémunération n’incitent à prendre des risques excessifs par pur appât du gain. Il s’agit de proscrire des comportements susceptibles de mettre en péril la stabilité des banques et des compagnies d’assurance, a expliqué la FINMA.
La circulaire, fruit de la polémique née de la débâcle de l’UBS sous l’ère Ospel, entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Sans surprise, elle se concentre sur l’encadrement des rémunérations variables, comme les fameux bonus montrés du doigt et dénoncés au moment de la crise financière.
La FINMA lie la rémunération variable au succès économique de l’établissement financier (elle parlait dans son projet initial de gain économique). Ce qui signifie que ce salaire s’assimile à une participation des employés aux résultats, en intégrant les notions de risque et de durabilité.
En revanche, et contrairement aux voeux de la gauche, la FINMA ne fixe pas de plafond aux rémunérations variables. Elle estime que l’élargissement des critères de définition (coûts et état du capital, risques encourus par les bailleurs de fonds propres et actionnaires, niveau des liquidités) jouera son rôle limitateur.
En ce qui concerne le champ d’application, la FINMA rendra impérative sa circulaire aux sept plus grandes banques (dont UBS, Credit Suisse, Raiffeisen ainsi que Banques cantonales vaudoise et de Zurich) et les cinq plus grands assureurs (dont Zurich, Swiss Life et Swiss Re). Elle ne les cite toutefois pas nommément.