Le combat en faveur d’un congé paternité continue à Lausanne

(Keystone-ATS) La bataille pour un congé paternité payé continue. Le Tribunal administratif du canton de Berne a rejeté vendredi la plainte d’un couple bernois en ce sens. La loi ne permet pas l’octroi de telles vacances payées, estiment les juges. Les plaignants n’en démordent pas et sont prêts à aller jusqu’à Strasbourg.

Avant même la publication du jugement, le père, soutenu par l’association alémanique « Gleichberichtig », a déjà annoncé poursuivre son combat devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Mais il place surtout ses espoirs dans la Cour européenne des droits de l’homme.

Le plaignant avait pris plusieurs semaines de congé non payé après la naissance de son deuxième enfant et avait demandé une indemnité auprès de la caisse de compensation du canton de Berne. La requête avait été rejetée. L’homme a alors fait valoir une discrimination légale.

Pour le tribunal, le traitement spécifique de la maternité est déjà prévu dans la Constitution. Il n’y a donc pas la possibilité d’interpréter la loi en faveur du plaignant.

Un arrêté ne viole l’égalité de traitement que s’il fait des distinctions juridiques sans raison apparente. Ce n’est ici pas le cas, a estimé la Cour des assurances sociales, en référence aux différences biologiques entre hommes et femmes.

Les partisans d’un congé paternité ont par ailleurs essuyé mercredi un revers au niveau politique. Le Conseil fédéral a en effet estimé qu’un tel congé « n’était pas la première priorité ».