Le Conseil des Etats ne veut pas de l’initiative populaire anti-4X4

(Keystone-ATS) Pour le Conseil des Etats, les objectifs de l’initiative populaire dite «anti 4X4» peuvent être atteints via une révision de la loi sur le CO2 et le programme Via sicura. Après le National, la Chambre des cantons a rejeté mercredi par 23 voix contre 8 le texte lancé par les Jeunes Verts.

L’initiative «pour des véhicules plus respectueux des personnes» vise à limiter la pollution des véhicules et à interdire l’immatriculation de voitures dangereuses pour les autres usagers de la route.

Selon les sénateurs, la révision de la loi sur le CO2 adoptée en mars par les Chambres comme contre-projet à l’initiative permet d’atteindre le premier objectif. Avec elle, les nouvelles voitures ne devraient pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre d’ici la fin de 2015.

Une telle limite revient à autoriser les tanks urbains, «qui sont objectivement dangereux», a critiqué en vain Robert Cramer (Verts/GE). Avec cette valeur, la Suisse applique les prescriptions de sécurité de l’Union européenne, a répondu la ministre des transports et de l’environnement Doris Leuthard.

La protection des usagers de la route devrait quant à elle être renforcée via le programme Via sicura. Le Conseil des Etats examinera le 16 juin ce programme d’action de la Confédération.

Les Jeunes Verts devraient dire après la session d’été, qui se termine le 17 juin, s’ils retirent ou maintiennent leur initiative. Comme d’autres orateurs, Doris Leuthard espère qu’ils le feront.

Délai prolongé

Dans la foulée, le Conseil des Etats a aussi tacitement accepté de prolonger d’une année, au 29 août 2012, le délai de traitement de l’initiative populaire «pour un climat sain» afin d’examiner le contre-projet indirect du Conseil fédéral. Il veut que les divergences sur la révision totale de la loi sur le CO2 soient éliminées avant de prendre une décision sur l’initiative.

L’initiative réclame une réduction de 30% des gaz à effet de serre par rapport à 1990 d’ici 2020. La loi sur le CO2 demande une baisse de 20%.