100’000 signatures pour une initiative populaire, est-ce trop peu?

100'000 signatures pour une initiative populaire, est-ce trop peu? Keystone / Jean-Christophe Bott

Avec plus de neuf millions d’habitants, la collecte des signatures nécessaires au lancement d’une initiative populaire représente aujourd’hui, en Suisse, un effort proportionnellement moins important qu’autrefois. Le politologue Sean Müller appelle toutefois à la prudence.

Lancer une initiative populaire en Suisse est devenu, du moins en termes proportionnels, plus facile qu’auparavant. Le pays compte aujourd’hui environ 9,1 millions d’habitants et les 100’000 signatures requises, à récolter en l’espace de 18 mois, correspondent à un peu plus de 2% des personnes disposant du droit de vote.

Lorsque ce seuil a été introduit, dans la seconde moitié des années 1970, la situation démographique était très différente. La Suisse comptait alors environ 6,3 millions d’habitants et venait de connaître l’introduction du suffrage féminin au niveau fédéral en 1971. Avant le relèvement du seuil à 100’000 signatures, les 50’000 paraphes exigés représentaient environ 4% du corps électoral, soit, proportionnellement, presque le double d’aujourd’hui.

D’où les appels récurrents, émanant de responsables politiques et d’observateurs, à augmenter à nouveau le nombre de signatures nécessaires pour soumettre une modification constitutionnelle au vote populaire. Une proposition qui peut sembler raisonnable, mais qui soulève des interrogations quant à la fonction même de la démocratie directe.

La RSI s’est entretenue à ce sujet avec le politologue Sean Müller. Selon lui, la diminution du poids relatif des signatures, autrement dit du seuil requis, ne doit pas nécessairement être considérée comme un problème.

>> Le sujet de la RSI (en italien):

Le rôle des initiatives populaires

Les initiatives populaires, relève Sean Müller, ne servent pas uniquement à porter un sujet devant les urnes. Elles peuvent aussi exercer une pression sur le Parlement, inciter les associations à se fédérer autour d’une cause et permettre à des questions négligées de faire leur entrée dans l’agenda politique.

Le débat, souligne le politologue, peut être envisagé sous deux angles opposés. Certains estiment que l’on vote trop souvent en Suisse et que le grand nombre de consultations finit par alourdir le système. D’autres considèrent au contraire que la fréquence des votations constitue un élément essentiel de la participation démocratique.

Pour Sean Müller, la possibilité d’intervenir régulièrement et de manière contraignante dans les décisions publiques représente avant tout un avantage. La démocratie directe permet à la société civile et aux partis politiques d’inscrire de nouveaux thèmes à l’ordre du jour national et contribue à renforcer l’engagement ainsi que la satisfaction politique de la population.

Le risque de favoriser les organisations les plus puissantes

Un éventuel relèvement du seuil pourrait produire l’effet inverse de celui recherché. Les partis politiques, les grandes associations et les groupes d’intérêts disposant de moyens financiers importants et de structures organisationnelles solides seraient les principaux bénéficiaires de la récolte de signatures.

Comme le rappelle Sean Müller, les acteurs les plus puissants disposent déjà de nombreux instruments pour influencer le Parlement et faire avancer leurs revendications. Un seuil plus élevé réduirait probablement le nombre total d’initiatives, mais il pénaliserait surtout celles provenant de l’extérieur du système politique traditionnel.

Les propositions les plus innovantes, les plus dérangeantes ou encore celles qui demeurent taboues risqueraient ainsi de disparaître. Or, grâce à l’initiative populaire, ces thèmes peuvent émerger dans le débat public même lorsqu’ils ne bénéficient pas du soutien des partis politiques ou des organisations les plus représentatives.

C’est notamment une partie de la société civile qui pourrait être pénalisée, en particulier les personnes qui ne se reconnaissent pleinement ni dans un parti ni dans une grande association. Les groupes directement concernés par un problème, mais pas encore organisés de manière durable, auraient eux aussi davantage de difficultés à recourir à cet instrument.

La collecte de 100’000 signatures demeure par ailleurs une opération complexe. La numérisation et la généralisation des réseaux sociaux peuvent faciliter la mobilisation, mais elles ne remplacent pas la nécessité de construire un réseau, de coordonner des bénévoles et de disposer d’une structure capable d’agir sur le terrain. Ces dernières années encore, certaines organisations, notamment les plus jeunes, ont peiné à atteindre le seuil requis.

Davantage d’initiatives soumises au vote

D’un point de vue statistique, le recours aux instruments de la démocratie directe semble toutefois être en hausse. De plus en plus d’initiatives parviennent jusqu’au vote populaire sans être retirées après l’adoption d’un contre-projet par le Parlement.

Au cours de l’année examinée, huit initiatives ont été soumises aux électeurs, soit le quatrième chiffre le plus élevé jamais enregistré. À cela s’ajoute l’augmentation du nombre de référendums facultatifs, pour lesquels un débat similaire resurgit régulièrement.

Pour le chercheur, cette hausse du nombre de consultations ne s’explique toutefois pas seulement par la plus grande facilité théorique de récolter des signatures. Elle résulte également de la polarisation croissante de la vie politique et de l’importance accrue des enjeux nationaux par rapport aux questions cantonales.

Les partis de gauche, de droite et du centre recourent de plus en plus fréquemment aux instruments de la démocratie directe pour promouvoir leurs objectifs, mobiliser leur électorat et gagner en visibilité. Dans ce contexte, initiatives et référendums ne sont pas seulement des outils législatifs, mais aussi des instruments de communication et de propagande politique.

Traduit de l’italien par Dorian Burkhalter