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Le succès de la droite dure inquiète Bruxelles

Des incertitudes planent sur les négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE.

(Keystone Archive)

Les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux membres de l’UE piétinent.

Les résultats des élections de dimanche font souffler un vent d’incertitude.

Le succès enregistré par l’Union démocratique du centre (UDC/droite dure) lors des votations suisses du week-end inquiète Bruxelles. Et ce, même si officiellement le respect des choix du peuple suisse est mis en avant.

C’est dans ce climat que Suisses et Européens se sont retrouvés lundi dans la capitale européenne pour une troisième rencontre bilatérale concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l’UE.

Inquiétudes européennes

La délégation européenne, conduite par Matthias Brinkmann - chef d’unité à la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne - n’a pas manqué d’exprimer des inquiétudes.

Le chef de la délégation suisse, Dieter Grossen, s’est quant à lui voulu rassurant. Le directeur suppléant de l’IMES (Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration) a en effet affirmé que cette nouvelle poussée de l’UDC n’aurait «aucun effet immédiat» sur les négociations en cours.

Mais il s’est aussi voulu plus vague sur l’avenir. Dieter Grossen sait en effet que l’extension de l’accord devra être approuvée par les Chambres fédérales. Et l’arrêté sera soumis au référendum facultatif. Or, l’UDC a d’ores et déjà brandi cette menace.

Les négociations piétinent

Autant dire que de nombreuses incertitudes planent sur cette nouvelle négociation bilatérale qui a démarré en juillet dernier. De plus, selon Dieter Grossen, aucun accord ne devrait être trouvé d’ici le mois de décembre.

«Il faut absolument que l’accord soit signé avant mai» rétorque-t-on à la Commission européenne. Les Quinze veulent boucler le dossier avant l’arrivée des Dix en mai 2004 et espèrent toujours parvenir à un compromis d’ici la fin de l’année. Chaque partie campe sur ses positions. Et les négociations piétinent.

La Suisse n’a de cesse de répéter que cet accord constitue «une chance» pour le pays, car il ouvre des «perspectives intéressantes de recrutement de main d’œuvre qualifiée et de travailleurs non qualifiés».

Mais Berne entend contrôler l’immigration et réclame l’instauration de délais de transition et des contingentements des travailleurs, selon le système en vigueur actuellement. L’accord en question, entré en vigueur en juin 2002, prévoit une libéralisation progressive d’ici 2014.

Pour les Quinze, la proposition suisse est inacceptable, car elle introduit, à leur avis, une discrimination entre anciens et nouveaux membres de l’UE. Bruxelles estime ainsi que les contingents non épuisés par les Quinze devraient être ouverts aux nouveaux requérants.

Modèle EEE

«Il n’y a pas de solution en vue», résume pour l’instant Dieter Grossen. Les deux parties ont toutefois convenu d’étudier une nouvelle piste, d’ici leur prochaine réunion qui aura lieu le 5 novembre à Berne.

La solution pourrait être d’offrir à la Suisse un accord calqué sur celui que l’UE a négocié avec les pays de l’EEE (Espace économique européen).

La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ont ainsi obtenu une clause de sauvegarde qui leur permet de prendre des mesures unilatérales pendant une période transitoire pour limiter l’immigration.

Très prudents dans ce dossier délicat, les Suisses concèdent que cette issue comme envisageable. «Mais, souligne Dieter Grossen, l’accord ne pourra pas entrer en vigueur avant juin 2005 au plus tôt.»

swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles

En bref

Des représentants suisses et européens se sont retrouvés lundi à Bruxelles pour une troisième rencontre bilatérale concernant l’extension de l’accord de libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l’UE.

Les Quinze ont fait part de leur inquiétude quant l’influence de la poussée de l’UDC en Suisse sur les négociations.

Le chef de la délégation suisse, Dieter Grossen, s’est voulu rassurant sur l’avenir immédiat des discussions mais n’a pu faire aucune promesses concernant le futur.

Aucun terrain d’entente n’ayant pu être trouvé jusqu’ici, une nouvelle rencontre aura lieu à Berne le 5 novembre.

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