Les cantons soutiennent les accords avec l’UE, sous conditions
Les cantons approuvent le paquet d'accords avec l'UE, qui est conforme à leurs attentes et consolide à long terme les relations bilatérales. Mais ils attendent un soutien de la Confédération pour les tâches qui découleront de ces accords et qui leur reviendront.
(Keystone-ATS) Réunis en assemblée plénière extraordinaire, les gouvernements cantonaux ont pris cette décision vendredi par 21 voix contre 4 et 1 abstention, indiquent-ils dans un communiqué. Par 15 voix contre 10 et 1 abstention, ils se sont aussi prononcés pour un référendum facultatif concernant les quatre arrêtés, à l’instar du Conseil fédéral.
Les résultats obtenus par le Conseil fédéral ainsi que les mesures de mise en oeuvre nationale sont conformes à leurs attentes, ont précisé les cantons. Le paquet d’accords permet non seulement de développer la voie bilatérale, mais aussi de garantir à la Suisse un accès durable au marché européen ainsi que de la sécurité juridique.
Cette prise de position n’est pas un blanc-seing, avertissent toutefois les cantons. Comme les accords auront des répercussions sur eux, ils attendent un soutien de la Confédération pour mener à bien leurs tâches. Ils exigent d’être associés aux différents processus, en matière de politique extérieure comme nationale.
