Loi sur l’énergie: fin du premier débat après cinq séances
Le Grand Conseil vaudois a bouclé mardi son premier débat sur l'importante réforme de la loi sur l'énergie. Les discussions ont été très longues et parfois difficiles. La gauche s'est souvent emportée face à la droite, accusée de vouloir "détricoter" le projet loi, pourtant issu d'un compromis trouvé en commission.
(Keystone-ATS) Il aura fallu cinq séances pour arriver à bout de la première lecture de cette révision de la loi sur l’énergie (LVLEne) proposée par le Conseil d’Etat, ses 80 articles et les plus de 90 amendements proposés, eux, par la Commission de l’environnement et de l’énergie, dont les quinze membres s’étaient réunis 21 fois. Le deuxième débat, courant novembre, s’annonce tout aussi âpre et disputé.
Cette réforme vise à développer le recours aux énergies renouvelables locales, à diminuer la consommation énergétique, à remplacer les installations de chauffages à énergie fossile tout en renforçant l’accompagnement des acteurs impliqués. But: tendre décisivement vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie.
Hémicycle bien divisé
Dans l’ensemble, c’est l’UDC qui s’est montrée la plus critique sur cette loi, alors que le PLR a affiché plusieurs fois ses divisions sur le sujet. Ensemble, PLR en tête, les deux partis ont réussi à ajouter plusieurs dérogations, exceptions ou exonérations.
La gauche s’est montrée parfois très excédée, dénonçant un «détricotage» et un «affaiblissement» de la nouvelle loi. Certains ont fustigé le PLR, accusé de vouloir «vider la loi de sa consistance». D’autres ont dit craindre d’arriver à une loi «trop peu ambitieuse».
Certains élus écologistes et de la gauche radicale ont estimé que le projet avait déjà été affaibli en commission et qu’il fallait aller plus loin. Les deux formations ont proposé de nouveaux amendements, souvent recalés.
Retour à des compromis?
En deuxième lecture, les députés devront ainsi revenir sur plusieurs articles de la loi, modifiés en commission et/ou (re)modifiés en plénum. A commencer par des modifications plus contraignantes pour les communes qui ont été refusées, leur laissant une plus grande marge de manoeuvre (application de la politique énergétique par l’élaboration d’un plan énergétique/climatique et l’obligation de réaliser une planification énergétique dans leurs plans directeurs).
Autres très longues discussions lors du 1er débat: l’article sur les bâtiments énergivores. Le projet gouvernemental souhaitait différencier petits et grands propriétaires en matière de délais accordés pour assainir ces «passoires énergétiques». La commission a, elle, proposé différents assouplissements de ces délais, mais avec un principe compensatoire (au moment d’un changement de propriétaire).
Mais en plénum, une proposition du PLR visant à supprimer complètement cette compensation a été acceptée de justesse. Au grand dam de la gauche.
Les discussions reprendront aussi sur les chauffages à distance. Le premier débat a vu le refus de fixer un objectif de 90% en 2040. Une majorité a voté pour que l’Etat et les communes encouragent ces installations alimentées au moins à 70% par des énergies renouvelables ou issues de la récupération de chaleur.
Chauffages électriques en embuscade?
Le sujet des chauffages et chauffe-eau électriques refera-t-il son apparition aussi au 2e débat? Le député-électricien Guy Gaudard (PLR) avait remis l’ouvrage sur le métier en 1er débat, soumettant au plénum un amendement fixant une exception à l’assainissement des chauffages électriques si un bâtiment était couvert à 70% par de l’énergie solaire. Il avait été finalement refusé, non sans que les esprits s’échauffent entre la gauche, exaspérée, et la droite.
Pour rappel, les députés avaient voté fin 2022 la fin de ce type d’installations d’ici 2033, non sans quelques exceptions, après trois longs débats avec leur lot de surprises et de suspense. Cet assainissement a été fixé dans un décret du Conseil d’Etat entré en vigueur le 1er janvier dernier.
L’électrification du parc automobile (infrastructures de recharge pour les véhicules électriques), la réglementation en matière d’éclairage des bâtiments non résidentiels – vitrines de commerces par exemple – et de l’espace public, ainsi que des dispositions financières (subventions, aides) de cette réforme de la loi sur l’énergie seront aussi à nouveau abordées.
