Londres publie son projet de loi sur le déclenchement du Brexit

Theresa May a promis un "livre blanc" dans lequel elle précisera sa stratégie pour le Brexit. KEYSTONE/AP/KIRSTY WIGGLESWORTH sda-ats

(Keystone-ATS) Le gouvernement britannique a publié jeudi le projet de loi qu’il va soumettre au Parlement pour être autorisé à lancer les négociations de sortie de l’Union européenne (Brexit). Le projet sera débattu mardi et mercredi, puis soumis au vote le 8 février.

Intitulé « Projet de loi de l’Union européenne (notification de retrait) », le document, très bref, demande aux parlementaires de « conférer le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l’article 50 du traité de l’Union européenne, l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’UE », a annoncé le ministère chargé du Brexit.

Cette publication intervient deux jours après la décision de la Cour suprême obligeant le gouvernement à obtenir l’aval du Parlement avant d’activer l’article 50, qui lancera les négociations de sortie de l’UE. Ce projet de loi « simple », « sera présenté à la chambre des Communes et la chambre des Lords avant d’obtenir l’assentiment royal avant la date limite du 31 mars », précise le ministère dans un communiqué.

Détaillé dans un « livre blanc »

« Je fais confiance au parlement, qui a voté en faveur du référendum par six contre un, pour respecter la décision prise par le peuple britannique et pour valider rapidement ce projet de loi », a indiqué David Davis, le ministre chargé du Brexit.

Le projet de loi sera présenté et discuté devant la Chambre des Communes mardi et mercredi prochain puis le 8 février où il sera soumis à un vote, a précisé le gouvernement. Il sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du Parlement avant d’être transmis à la Reine.

Mercredi, Theresa May a aussi indiqué accepter finalement de préciser sa stratégie pour le Brexit dans un « livre blanc » que réclamait à cor et à cri l’opposition. Mme May s’était jusque-là refusée à le faire, affirmant qu’elle avait été suffisamment explicite dans son discours du 17 janvier défendant une rupture « claire et nette » avec l’Union européenne.