Neuchâtel: renforcement de la solidarité fiscale entre communes
Les députés neuchâtelois ont approuvé mardi à l'unanimité deux projets de lois qui renforcent la solidarité entre les communes. Ces modifications vont permettre de régulariser une solution transitoire, mise en place en 2023 pour réduire les écarts de revenus fiscaux après une forte hausse des recettes des personnes morales à Boudry notamment.
(Keystone-ATS) «Ce projet marque la fin d’une saga. Il a nécessité de nombreuses séances de travail avec les communes et est le fruit d’un consensus», a déclaré Crystel Graf, conseillère d’Etat en charge des finances.
Un régime fiscal transitoire avait été mis en place en 2023 après que les recettes fiscales avaient explosé à Boudry et dans une moindre mesure à Neuchâtel. Un écrêtage, soit une sorte d’impôt de solidarité, avait été mis en place.
Autonomie des communes
Une des deux nouvelles lois supprime l’écrêtage au profit de l’augmentation de l’effort péréquatif. L’autre prévoit que chaque commune crée une réserve de lissage des revenus de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales.
«Comme le projet touche à l’autonomie des communes, le Conseil d’Etat a voulu leur laisser une marge de manoeuvre», a précisé Crystel Graf. Les communes pourront choisir parmi des fourchettes de pourcentage le niveau de l’alimentation de leur réserve de lissage.
Les députés ont aussi accepté sans opposition un postulat socialiste qui demande d’analyser la question de la compensation des charges de centre dans le système péréquatif intercommunal actuel. Des mesures, permettant de les compenser pleinement, devraient être mises en avant.
