Ouverture d’une instruction préliminaire à Rue (FR)

Keystone-SDA

La Préfecture de la Glâne ouvre une instruction préliminaire relative au fonctionnement du Conseil communal de Rue (FR). La démarche, initiée par le préfet Valentin Bard, vise à dresser un état des lieux de la situation, sans constituer une enquête administrative.

(Keystone-ATS) L’instruction préliminaire relative à l’exécutif de Rue, commune de près de 2700 habitants, répond à plusieurs éléments portés à la connaissance de la préfecture ces derniers mois, a indiqué cette dernière mercredi. Elle a été ouverte conformément à l’article 73c du règlement d’exécution de la loi sur les communes (RELCo).

Au 2e semestre 2024, la préfecture avait été sollicitée, notamment en lien avec le fonctionnement du comité de pilotage chargé de la mise en oeuvre de la fusion avec Auboranges, Chapelle et Ecublens. Depuis l’entrée en vigueur de celle-ci, début 2025, elle a pris acte de la démission du conseiller communal Marcel Haller.

Plusieurs griefs

L’élu a alors exprimé plusieurs griefs relatifs au fonctionnement de l’exécutif communal. En outre, la secrétaire communale de l’ancienne commune de Rue, réputée plus petite ville d’Europe, a démissionné au début de cette année. « Ces éléments appellent un examen de la situation par l’autorité de surveillance », précise le communiqué.

L’instruction préliminaire est un instrument prévu par le droit cantonal qui permet à l’autorité de surveillance d’examiner une situation et de dresser un état des lieux. Plusieurs mesures seront mises en oeuvre, dont des auditions et une présence ponctuelle de la préfecture à certaines séances du Conseil communal.