Les chômeurs privés de solidarité
Les hauts salaires ne devraient plus payer de contribution de solidarité à l'assurance chômage. Comme les Etats, le National accepte sa suppression.
Actuellement, les personnes gagnant plus 106 800 francs par an payent une contribution supplémentaire de 2% à l’assurance chômage. Cette «contribution de solidarité» avait été introduite à titre transitoire au plus fort de la crise économique, en 1995.
Le projet gouvernemental de révision de l’assurance chômage prévoit de faire baisser cette contribution à 1%. Ce «pour cent de solidarité» devrait toucher les salaires situés entre 106 800 et 267 000 francs.
Attention au référendum
Cette contribution a déjà été refusée par deux fois par le Conseil des Etats. De guerre lasse, le Conseil national s’est rallié mardi à cette décision.
Des parlementaires ont notamment fustigé cet «impôt sur la richesse» d’autant plus injuste que les parts de salaires ainsi taxées ne sont pas couverte par le chômage.
La gauche et les libéraux se sont battus contre cette «attitude qui manque singulièrement de solidarité», selon les mots de Didier Berberat (PS/NE). Les opposants ont souligné que la suppression de cette contribution de 1% qui ferait perdre 135 millions à l’assurance chômage.
Le ministre de l’Economie Pascal Couchepin a également demandé aux députés de maintenir cette contribution. Il a notamment mis en garde les députés de droite contre la menace de référendum brandie par la gauche. Or, un référendum pourrait faire capoter toute la révision de la loi sur le chômage.
Mais ces avertissements se sont révélés vains. Les députés ont finalement accepté la suppression de toute contribution de solidarité d’une courte tête (85 voix contre 81).
Ils ont cependant consenti à un garde-fou: cette contribution sera réintroduite si le déficit de l’assurance chômage dépasse cinq milliards de francs.
Encore des divergences
Les deux Chambres ne sont en revanche toujours pas d’accord sur le nombre des jours d’indemnité. Le projet de loi prévoit que le nombre de jours d’indemnité est limité à 400 pour les personnes de moins de 55 ans.
Mais mardi, le Conseil national a une nouvelle fois demandé que ce nombre de jours puisse passer à 520 dans les cantons où la part de chômeurs dépasse 5% durant six mois. Or, cette proposition a déjà été refusée par deux fois par le Conseil des Etats.
Les députés ont cependant fait un pas en direction de la Chambre haute. Ils ont ainsi décidé que les cantons concernés devraient eux-mêmes financer 20% des frais supplémentaires ainsi engendrés.
D’autres divergences restent encore à aplanir. Les deux Chambres ne sont pas d’accord sur le droit des chômeurs en fin de droit de participer à nouveau aux mesures de réinsertion dans le marché du travail. Autre divergence: la limitation à quatre ans du délai-cadre d’indemnisation pour les personnes qui se sont consacrées à l’éducation de leurs enfants.
swissinfo/Olivier Pauchard, Palais fédéral
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.