Vote sur les bilatérales: les assurances sociales suisses devront être adaptées

Si le peuple accepte les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, les assurances sociales helvétiques devront être adaptées. Les changements établiront le principe de l’égalité de traitement entre Suisses et Européens.

Si le peuple accepte les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne, les assurances sociales helvétiques devront être adaptées. Les changements établiront le principe de l’égalité de traitement entre Suisses et Européens.

Les accords bilatéraux ne prévoient pas d’harmonisation du droit suisse avec le droit européen. Néanmoins, quelques adaptations auront lieu, afin que les migrants profitent d’une couverture sociale aussi complète que possible.

Les accords toucheront en premier lieu les personnes bénéficiant de la libre circulation, soit des Suisses vivant ou travaillant sur le territoire de l’Union européenne (UE) et des Européens travaillant ou établis en Suisse.

Les principales innovations toucheront l’assurance maladie. Les Européens établis en Suisse seront obligés de souscrire une assurance dans le pays. De leur côté, les Suisses résidant dans l’UE et touchant une pension devront aussi s’assurer en Suisse.

Plus sensible: le cas des frontaliers français. Sur demande de Paris, ils auront l’obligation de s’assurer en Suisse, ainsi que les membres de leur famille qui n’exercent pas d’activité lucrative. Cette mesure provoque la grogne parmi les frontaliers français, car les primes helvétiques sont plus chères que les françaises. Avec les autres pays limitrophes, le libre choix du lieu de l’assurance est possible.

A noter encore que les modifications touchant à l’assurance maladie peuvent concerner tout un chacun. En effet, les touristes helvétiques en déplacement dans l’UE auront la garantie que leurs frais seront couverts par leur caisse en cas d’accident ou de maladie. La réciproque est bien sûr valable pour les Européens de passage en Suisse.

Concernant l’AVS/AI, le principal changement concerne l’exportation des prestations. Le versement d’une rente dans un autre Etat n’entraînera pas de modification des prestations en espèces. De plus, les quarts de rente AI seront désormais aussi versés à l’étranger. Quant aux personnes travaillant dans plusieurs pays à la fois, elles ne paieront plus leurs cotisations que dans un seul d’entre eux.

Les accords bilatéraux auront également une influence sur l’assurance chômage. Ainsi, les périodes d’assurance accomplies dans un Etat seront comptabilisées en Suisse. Durant une période transitoire, la Suisse ne sera toutefois pas obligée d’appliquer ce principe aux travailleurs engagés avec des contrats de moins d’un an.

Enfin, des chômeurs suisses pourront séjourner, entre deux emplois, dans un pays de l’UE, afin d’y trouver un travail, tout en continuant à percevoir leurs indemnités. Le séjour est cependant limité à trois mois.

Olivier Pauchard