Plus de 18 millions d’appels indésirables par mois en Suisse

Les centres d'appel opérant à l'étranger sont difficilement punissables, même s'ils enfreignent la loi (photo symbolique). KEYSTONE/GAETAN BALLY sda-ats

(Keystone-ATS) Selon la Fondation alémanique des consommateurs (SKS), plus de 18 millions d’appels téléphoniques publicitaires indésirables sont passés en Suisse par mois. Cette question est débattue dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications.

Le principal problème des appels publicitaires illégaux n’est pas la réglementation, mais le fait que le non-respect de l’astérisque dans l’annuaire n’a généralement aucune conséquence. SKS a adressé ce problème dans une lettre envoyée à la commission parlementaire responsable à la mi-janvier, qui a été publiée dans les journaux du groupe Tamedia et dont Keystone-ATS a pris connaissance.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) n’a notamment pas pu poursuivre des centres d’appel opérant à l’étranger. Plusieurs raisons rendent ces démarches difficiles, il est notamment difficile d’identifier l’appelant, car celui-ci peut afficher un faux numéro de téléphone sur l’écran de la personne appelée.

Procédure très coûteuse

Si toutefois l’identification est possible, le Seco ne peut pas agir directement. Il doit passer par des demandes d’assistance juridique envers les pays concernés. Cela complique et retarde la procédure, qui est également très coûteuse par rapport à l’infraction. Il en résulte que la procédure est généralement classée sans amende.

Si les clients de ces centres d’appels publicitaires illégaux pouvaient être poursuivis en justice, le travail du Seco et des ministères publics s’en trouverait considérablement facilité, selon SKS. Par exemple, les clients résidant en Suisse d’appels publicitaires illégaux pourraient être utilisés pour identifier et punir les centres d’appels contrevenants.

De plus toutes les entreprises seraient obligées de cesser de coopérer avec des centres d’appels douteux qui font des appels publicitaires illégaux. Les entreprises qui se conformeraient à l’astérisque et aux exigences légales ne seraient plus désavantagées.

Swisscom propose déjà de bloquer les appels publicitaires indésirables à la demande des clients, rappelle SKS. Le projet de révision de la loi sur les télécommunications permettrait au Conseil fédéral d’obliger les autres entreprises de télécommunications à proposer un tel filtre d’appels publicitaires.