L’initiative sur les étrangers criminels est valide

Deux options devraient être soumises au peuple concernant le renvoi de criminels étrangers: l'initiative populaire de la droite conservatrice et un contre-projet direct approuvé jeudi par les sénateurs. Ce dernier texte prévoit aussi un tour de vis mais respecte les droits fondamentaux.

Sans surprise, les sénateurs se sont prononcés, par 34 voix contre 6, pour le rejet de l’initiative. Pour la majorité, l’initiative va trop loin. Elle enfreint plusieurs principes du droit international public, comme le non-refoulement.

Les sénateurs ont toutefois estimé que la proposition de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) n’était pas contraire au droit international impératif. L’initiative pourra donc être soumise au peuple.

Afin d’éviter que l’initiative ne soit acceptée par les citoyens, les sénateurs ont accepté de présenter un contre-projet direct. Comme l’initiative, celui-ci comprend une liste de délits passibles d’un renvoi: l’assassinat, le meurtre, le viol, le brigandage qualifié, la prise d’otage, la traite qualifiée d’êtres humains et une infraction grave à la loi sur les stupéfiants.

Le contre-projet ne se contente toutefois pas de durcir le ton. Il contient un alinéa consacré à l’intégration. Une autre disposition précise que les décisions de renvoi doivent respecter les droits fondamentaux ainsi que les principes de base de la constitution fédérale et du droit international.

Le dossier doit maintenant être discuté par la Chambre basse.

swissinfo.ch et les agences