Le Parlement aura la haute main sur le MPC
Le Parlement élira le procureur ainsi que l'autorité chargée de surveiller le Ministère public de la Confédération (MPC). Par 88 voix contre 81, la Chambre basse s'est rallié mercredi à ce modèle élaboré par la Chambre haute.
Ce concept prévoit que le procureur général de la Confédération ainsi que ses deux suppléants seront élus par le Parlement pour quatre ans. La surveillance du MPC reviendra quant à elle à une autorité indépendante, élue par les Chambres fédérales.
Cet organe sera composé d’un juge au Tribunal fédéral, d’un juge au Tribunal pénal fédéral, de deux avocats inscrits au barreau et de trois spécialistes n’appartenant pas à un tribunal fédéral et non inscrits à un registre cantonal des avocats.
Les partisans du nouveau système affirment qu’il permettra de garantir au mieux l’indépendance du MPC, dont la surveillance est actuellement partagée entre le ministère de Justice et Police (contrôle administratif) et le Tribunal pénal fédéral (contrôle judiciaire).
La question du contrôle du parquet et du respect de la séparation des pouvoirs avait agité les esprits à la suite de l’affaire qui avait opposé l’ancien ministre Christoph Blocher à l’ancien procureur Valentin Roschacher. L’ancien ministre de Justice et Police avait été soupçonné d’avoir outrepassé ses compétence.
swissinfo.ch et les agences
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