«La Suisse n’est plus un havre pour criminels»
Herbert Bösch, membre du Parlement européen, critique la position de Bruxelles dans la dispute sur la contribution suisse au fonds de cohésion de l'UE.
Ce socialiste autrichien cite en modèle le second paquet d’accords bilatéraux conclu entre Berne et Bruxelles.
Mardi à Strasbourg, le Parlement européen devrait ratifier certains accords contenus dans les bilatérales bis.
Responsable des questions concernant la lutte contre la fraude, Herbert Bösch s’est intensément impliqué en faveur des accords avec la Suisse. Pour lui, d’importants progrès ont été accomplis.
Aucune compréhension pour la Commission
En 2001, le politicien avait conseillé de ne pas conclure de nouveaux accords avec la Suisse tant que des progrès n’auraient pas été enregistrés dans la lutte contre la fraude. Mais aujourd’hui, Herbert Bösch déclare que l’idée d’une Suisse qui serait un «havre pour les criminels» n’est plus de mise.
Le parlementaire loue d’ailleurs la coopération avec la Suisse. A ses yeux, il s’agit d’un modèle à suivre avec d’autres pays comme la Norvège, le Liechtenstein, Monaco ou encore la Turquie.
Avec les bilatérales bis, les deux parties – la Suisse et l’UE – ont cédé quelque chose, mais ont également obtenu quelque chose en échange. Après cette coopération positive, Herbert Bösch ne comprend donc pas pourquoi la Commission européenne exige de la Suisse un contrat contraignant pour le fonds de cohésion.
Une mosaïque d’options
Mais le dossier n’est actuellement pas dans les seules mains de la Commission européenne. Les experts du groupe AELE (Association européenne de libre échange) ont discuté vendredi de la prochaine rencontre sur l’aide suisse à la cohésion de l’UE.
Celle-ci est prévue début mars à Berne. «Une nouvelle phase de réflexion» est amorcée, a jugé un diplomate européen.
Après la visite début février de la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey auprès de la commissaire Benita Ferrero-Waldner, les deux parties ont convenu de calmer le jeu et demandé aux juristes d’être «créatifs». Il faut voir s’il y aura «autant de fantaisie à Berne qu’à Bruxelles», a commenté le responsable.
A ses yeux, il est «positif» que les deux parties aient dépassé la phase d’opposition pour essayer de trouver un compromis. Tout n’est pas encore résolu pour autant: il reste «inacceptable» que la Communauté européenne ne soit pas la partie contractante vis-à-vis de la Suisse. De même, l’Espagne, le Portugal et la Grèce estiment avoir aussi droit à un soutien.
Berne a toujours répété qu’elle entendait conclure un simple Mémorandum d’entente avec Bruxelles et ensuite des accords bilatéraux avec les pays bénéficiaires, soit les dix nouveaux Etats membres. Ceux-ci préfèrent en fait que la Communauté prenne en charge certaines questions, a remarqué le diplomate.
Aujourd’hui, «une mosaïque d’options» est à l’étude, a expliqué pour sa part un haut fonctionnaire. S’il est «prématuré de dire dans quelle direction cela peut aller», il reconnaît qu’une «approche plus souple» est de mise, sans pour autant donner de précisions sur les possibles compromis.
swissinfo et les agences
– Estimant que l’élargissement de l’UE profite aussi à la Suisse, Berne propose de verser 1 milliard de francs (en cinq ans) au fonds de cohésion de l’UE.
– Berne souhaite que cette somme bénéficie uniquement aux dix pays entrés dans l’UE le 1er mai 2004.
– L’UE souhaite aussi en faire profiter l’Espagne, la Grèce et le Portugal.
– Autre pomme de discorde: Bruxelles veut que la contribution suisse soit réglée par un accord contraignant, alors que Berne se contenterait d’un simple Mémorendum d’entente.
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